Mises à jour législatives

Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2016-2017

Lois et règlements du Québec et du Canada, 11e édition

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Droit policier québécois 2016-2017

Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 20e édition


Le présent addenda contient le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, RLRQ, c. P-13.1, r. 1.1.


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