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DOCTRINE
 
 

Voici les commentaires et la chronique déposés en mars :
(TRUC : Ces documents sont disponibles uniquement dans DCL. Avant de cliquer sur les liens hypertextes, ouvrez une session dans DCL.)

Chronique – Les décisions de l'assemblée des copropriétaires : contrer le mythe persistant entourant les travaux d'entretien, par Me Jean-François Gendron.
L'auteur clarifie certains mythes en matière de copropriété divise et répond à la question de savoir si l'assemblée des copropriétaires est toujours l'organe indiqué pour autoriser des travaux d'entretien sur les parties communes.

EYB2010REP915

Commentaire sur la décision Ben & Max inc. c. Éditions Bibi et Geneviève inc., C.S., 6 octobre 2009, par Me Shaun Finn.
L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure doit décider si la clause litigieuse est une clause d'« attornment » ou une clause d'élection de for valide.

EYB2010REP910 (EYB 2010-164697)

Commentaire sur la décision Lavoie Ross, Re, 30 novembre 2009, par Me Éric Lavoie.
L'auteur commente cette décision de la Cour supérieure portant sur l'application et l'interprétation de l'article 704 du Code civil du Québec prohibant la rédaction d'un testament fait conjointement par deux ou plusieurs personnes.

EYB2010REP909 (EYB 2010-166892)

Commentaire sur la décision Girard c. Saguenay (Ville de), C.S., 16 novembre 2009, par Me Marie-Hélène Beaudoin.
L'auteure analyse cette décision de la Cour supérieure dans laquelle un salarié s’est vu octroyer une indemnité de 580 960 $, soit l’équivalent de près de cinq ans de salaire, pour valoir à titre de rémunération perdue jusqu’à la fin de son contrat de travail à durée déterminée, lequel a été résilié sans motif sérieux.

EYB2010REP900 (EYB 2010-166198)

Commentaire sur la décision Desrochers, C.S., 30 novembre 2009, par Me Jean-François Mercure.
L’auteur commente cette décision dans laquelle le juge Taschereau de la Cour supérieure interprète la notion d’« acte de procédure abusif » dans le cadre d’une requête en rejet d’action, le tout à la lumière du libellé de l’ancien article 75.1 C.p.c.

EYB2010REP912 (EYB 2010-166818)

Commentaire sur la décision B. (C.) c. Be. (S.), sub nom. Droit de la famille – 10195, C.A., 3 février 2010, par MKarine Spénard.
L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour d’appel infirme un jugement de première instance ayant retiré l’exercice de l’autorité parentale à la mère en affirmant que les motifs allégués par le père, notamment l’aliénation parentale, ne justifiaient pas l’imposition d’une telle mesure, et annulé la pension alimentaire ordonnée de façon arbitraire.

EYB2010REP920 (EYB 2010-168988)

Commentaire sur la décision Québec (Office municipal d’habitation de) c. Babin, C.S., 7 janvier 2010, par MPierre Gagnon.
L’auteur commente cette décision dans laquelle la  Cour du Québec invoque ses pouvoirs ancillaires pour interrompre une série de demandes en rétractation produites par un locataire soumis à une expulsion judiciaire.

EYB2010REP917 (EYB 2010-168936)

Commentaire sur la décision Chevalier c. Nolet, C.S., 22 janvier 2010, par Me Isabelle Hudon.
L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure se prononce enfin, pour la première fois, sur la portée de l’article 2464, al. 2 C.c.Q. lorsqu’une personne cause, par sa faute intentionnelle, un préjudice que l’assuré est tenu de réparer.

EYB2010REP918 (EYB 2010-168934)

Commentaire sur la décision Portnoy c. G. (L.), C.S., 4 novembre 2009, par Me Marie-Hélène Jolicoeur.
L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure accueille une requête en autorisation de soins en modifiant les conclusions de la demande, notamment pour réduire la durée de l’autorisation demandée de 3 ans à 24 mois.

EYB2010REP925 (EYB 2010-168671)

Commentaire sur la décision Brault & Martineau inc. c. Riendeau, C.A., 26 février 2010, par Me Emmanuelle Saucier.
L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour d'appel condamne une entreprise québécoise à deux millions de dollars en dommages punitifs.

EYB2010REP930 (EYB 2010-170209)

 
JURISPRUDENCE
 
 

Voici quelques-unes des décisions qui ont fait la une en mars :
(TRUC : Ces documents sont disponibles dans REJB ou DCL (ou les deux). Avant de cliquer sur les liens hypertextes, ouvrez une session dans le service approprié.)

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Commission scolaire des Phares
La décision d’une commission scolaire d’intégrer un élève trisomique dans une classe spécialisée plutôt que dans une classe régulière étant empreinte de discrimination fondée sur le handicap, le Tribunal condamne la commission scolaire à verser à l'élève et à ses parents des dommages-intérêts totalisant 45 000 $.
REJB :
EYB 2009-168977 (T.D.P., 2 décembre 2009)

Groupe de sécurité Garda inc. c. Guindon
La Cour supérieure confirme la décision de la Commission des relations du travail qui a annulé le congédiement d’un salarié et lui a accordé une indemnité de 800 000 $.

REJB : EYB 2009-168258 (C.S., 10 novembre 2009)

R. c. Konigsberg
Un individu qui se trouve à l’Aéroport Montréal-Trudeau et qui déclare faussement à l’agent des douanes avoir en sa possession une arme commet une infraction au Règlement canadien sur la sûreté aérienne même s’il se rétracte immédiatement.

REJB : EYB 2010-170024 (C.Q., 18 février 2010)

Brault & Martineau inc. c. Riendeau
La Cour d’appel confirme la condamnation de Brault & Martineau à payer des dommages-intérêts punitifs de deux millions de dollars dans le cadre d’un recours collectif en lien avec la vaste campagne publicitaire de ses modes de financement par remboursements égaux et par paiement différé.

REJB et DCL : EYB 2010-170209 (C.A., 26 février 2010)

R. c. Leblanc
Pour avoir participé à une course de rue qui s’est soldée par une collision fatale, deux automobilistes sont condamnés à des peines d’emprisonnement de trois et quatre ans.

REJB : EYB 2010-169698 (C.Q., 11 février 2010) et EYB 2009-164935 (C.Q., 13 octobre 2009)

AUTRE DOCTRINE RÉCEMMENT DÉPOSÉE

Service de la formation continue du Barreau du Québec :

La protection des personnes vulnérables 2010, volume 315

 
 

TRUCS ET ASTUCES

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