L’ABC de la copropriété par phases

Christine GagnonMe Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires

Québec, 9 juin 2017

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La copropriété réalisée par phases est un domaine du droit qui a été développé par les praticiens au fil du temps et pour lequel on ne retrouve pas de dispositions véritablement utiles dans le Code civil du Québec. Elle existe sous plusieurs formes qui ont évolué depuis leurs premières expressions.

La formation vise à présenter ces différentes formules aux juristes qui, sans être des experts du droit de la copropriété, s’intéressent à la question et souhaitent en apprendre sur le sujet ou approfondir leurs connaissances. Cet intérêt peut exister aux fins de transactions immobilières en copropriété où le notaire est appelé à examiner les titres, poser un jugement sur la validité et l’efficacité des actes, conseiller son client et répondre à ses questions. Il peut aussi se manifester dans l’exercice du rôle de conseil lorsque l’avocat ou le notaire intervient dans un contexte de copropriété par phases. En exerçant ces rôles, les juristes doivent maîtriser les différentes formules juridiques de la copropriété par phases et leur fonctionnement. C’est ce qui vise la formation.

  1. La méthode des copropriétés distinctes avec création de servitudes

  2. Une seule copropriété réalisée par phases dans ses premières expressions

  3. Les méthodes de copropriété intégrée réalisées par phases utilisées aujourd’hui
    1. La méthode des déclarations de copropriété concomitantes
      1. La copropriété initiale
        1. Les opérations cadastrales
        2. La déclaration de copropriété initiale
        3. Le fonctionnement du syndicat de copropriété
      2. La copropriété concomitante
        1. Les opérations cadastrales
        2. La déclaration de copropriété concomitante
    2. La méthode des modifications successives avec lots transitoires
      1. Les opérations cadastrales
      2. La déclaration de copropriété
      3. Les résolutions autorisant le développement du lot transitoire
      4. La modification à la déclaration de copropriété lors du développement d’un lot transitoire
  4. L’usage mixte des différentes méthodes dans un même projet

  5. L’utilisation des mandats irrévocables

  6. La fusion de copropriétés

Me Christine Gagnon, LLB, D.D.N., LL.M. (Laval) est docteure en droit de l’Université de Montréal. Notaire depuis 1989, elle exerce une pratique spécialisée en copropriété divise et indivise. Elle est associée au sein de l'étude Côté Taschereau Samson Demers à Québec et notaire conseil auprès de l’étude Grenier Gagnon, à Montréal. Me Gagnon est professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire du notariat (U. de M.). Elle enseigne le droit de la copropriété à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Laval où elle est chargée de cours. Elle prononce régulièrement des conférences au Québec et à l’étranger.

Auteure de plusieurs articles en droit de la copropriété et en droit des biens, elle a publié le premier ouvrage québécois portant sur le sujet, La copropriété divise, aux Éditions Yvon Blais, dont une troisième édition est parue en 2015. Elle est aussi coauteure, avec Me Yves Papineau, de l’ouvrage Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires publié en 2008.

Me Christine Gagnon est présidente du Comité de formation continue de la Chambre des notaires du Québec, présidente du Groupe de travail sur la copropriété, membre du Comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et membre du conseil d’administration de la Chambre nationale des experts en copropriété (Paris). En 2007, elle a présidé la Commission consultative sur l’exercice du droit immobilier de la Chambre des notaires du Québec. En 2008, Me Gagnon a reçu la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec.

Québec, vendredi 9 juin 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Alt
1200, avenue de Germain-des-Prés
Québec (Québec) G1V 3M7

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

275 $ par personne.

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

La copropriété divise, 3e édition

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.