Le 14 janvier 2013, la Cour supérieure de l’Ontario a acquitté de fraude les trois accusés dans la cause La Reine c. Dunn, 2013 ONSC 137. Ce jugement très attendu fut l’aboutissement d’un long procès qui mettait en lumière le rôle et la responsabilité des administrateurs de la société Nortel quant à ses états financiers et à la prétendue manipulation frauduleuse de ces derniers.
Ce webinaire est consacré entièrement à cette importante et complexe décision en matière de responsabilité criminelle des administrateurs. Le présentateur en fait le résumé, l’explique et en tire les leçons pour l’avenir.