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Analyses détaillées et considérations utiles sur la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Marc Guénette

Me Marc Guénette, Thomson Reuters

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Aperçu

Ce webinaire résume les faits saillants de la nouvelle Loi fédérale. Toutes les dispositions incontournables de la Loi seront vues et commentées. Les considérations utiles de la partie III de la LCQ seront également vues.

À la suite de ce webinaire, le participant sera en mesure de comprendre les notions pour la plupart nouvelles, « d’organisation désignée », du recours à la sollicitation, du vote par consensus, de la défense basée sur un précepte religieux, etc.

Formateur

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des associés de l’une des plus importantes maisons de recherche au Québec en droit des sociétés. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il a rédigé d’innombrables articles en droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages : Les différentes formes d’entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec.

Infos pratiques
Date de diffusion originale

18 avril 2018

Tarification

95 $ par personne

Durée aux fins de la formation continue obligatoire

1 h 30

Reconnaissance

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Politique d'annulation

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.