Arbitrage de griefs

Président d'honneur et modérateur : M^e Fernand Morin, arbitre

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Laval

Reconnaissance

6 heures

« Le temps qui passe : guide du praticien sur les laches, l’estoppel, la pratique passée et les privilèges acquis »         
M^e François-Nicolas Fleury, Monette Barakett

Constatant que ces quatre concepts temporels du droit du travail sont souvent confondus, le conférencier propose une mise au point qui permettra au praticien de s’y retrouver rapidement et facilement.

« Confidentialité des renseignements médicaux et droit de gérance de l’employeur : à la recherche du point d’équilibre »
M^e François Bouchard, Langlois Kronström, Desjardins

« Le contenu implicite de la convention collective à la suite des décisions de la Cour suprême sur l'article 124 de la Loi sur les normes du travail : une substance introuvable ? »
M^e Dalia Gesualdi-Fecteau, Commission des normes du travail

Dans trois décisions récentes (Syndicat de la fonction publique du Québec c. Québec (Procureur général); Syndicat des professeurs du Cégep de Ste-Foy c. Québec (Procureur général); Syndicat des professeurs et des professeures de l'UQTR c. Université du Québec à Trois-Rivières), la Cour suprême du Canada se prononce sur l'applicabilité de l'article 124 L.n.t. à la convention collective en vigueur dans les milieux de travail concernés. Depuis l'arrêt Parry Sound (district), Conseil d'administration des services sociaux c. S.E.E.F.P.O., section locale 324, la doctrine croyait généralement cette question résolue par la notion de « contenu implicite » de la convention collective : la Cour suprême, en contexte ontarien toutefois, affirmait que toute convention collective possède un contenu implicite qui comprend les normes constitutionnelles et quasi constitutionnelles en vigueur, de même que les dispositions d'ordre public de la législation du travail. La situation semblait devoir être la même au Québec. Toutefois, avec la décision Isidore Garon ltée c. Tremblay; Fillion et Frères (1976) inc. c. Syndicat national des employés de garage du Québec inc., les choses apparurent déjà moins claires, puisqu'il fallait dorénavant, suivant la majorité de la Cour, s'interroger à chaque fois sur la compatibilité de la norme externe d'ordre public avec le régime québécois des rapports collectifs du travail.

Avec la récente trilogie de la Cour suprême sur l'article 124 L.n.t., les choses apparaissent tout à la fois plus complexes et plus confuses. Suivant la majorité, il faut dorénavant s'interroger sur l'impact juridique de la norme externe sur la convention collective, un exercice qui n'a rien d'aisé. À la lumière de cette évolution de la Cour, la notion de « contenu implicite » est-elle devenue vide de sens?

« La compétence et le pouvoir de redressement de l’arbitre de griefs en matière d’avantages sociaux »
M^e Michel Gilbert, Melançon Marceau, Grenier & Sciortino

« Jurisprudence des arbitres de grief et des juges administratifs de la Commission des relations du travail en matière de harcèlement psychologique »
M^e François Longpré, Borden, Ladner, Gervais

La conférencière effectue un survol des décisions marquantes rendues par les décideurs en matière de harcèlement psychologique afin d'observer l'influence mutuelle des tribunaux, notamment quant à l'appréciation du fardeau de preuve, au droit d'intervention du tiers au litige et aux dommages versés. 

« Les dommages punitifs dans les rapports collectifs de travail »
M^e Georges Marceau, Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino

L’octroi de dommages punitifs dans les rapports collectifs de travail met en lumière la dimension publique de l’intervention arbitrale et questionne le rôle et la juridiction des arbitres de griefs en la matière. Dans cette optique, le conférencier examine et compare les décisions rendues par les arbitres de griefs, le Tribunal des droits de la personne du Québec et les tribunaux supérieurs à cet égard. Il jette aussi un regard sur quelques décisions rendues en la matière dans le reste du Canada. Il s’interroge enfin sur l’impact de la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire De Montigny c. Brossard (Succession). Cette affaire a en quelque sorte révisé l’arrêt de la plus haute cour dans l’affaire Béliveau St-Jacques et décidé qu’en dehors du contexte des régimes publics d’indemnisation, rien n’empêche de reconnaître le caractère autonome des dommages-intérêts punitifs.

M^e Dalia Gesualdi-Fecteau est diplômée en droit de l'Université de Montréal et a complété un Certificat supérieur en droit français à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle est diplômée de la maîtrise en droit de l'UQAM et pratique le droit du travail à la Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes du travail. Parallèlement à ses activités professionnelles, M^e Gesualdi-Fecteau poursuit ses études doctorales à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et enseigne le droit du travail au Département des sciences juridiques de l'UQAM ainsi qu’à l’Université de Montréal à titre de chargée de cours, et ce, tant au premier qu’au deuxième cycle. Elle est auteure de différentes publications portant sur les rapports individuels et collectifs de travail.

Diplômé de l’Université de Montréal, François-Nicolas Fleury est associé chez Monette Barakett, cabinet reconnu pour sa présence dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il œuvre exclusivement en droit du travail à titre de procureur patronal. Il siège au comité exécutif de la section Droit du travail de l’Association du Barreau canadien, division Québec. Depuis 2000, il tient à jour l’ouvrage de référence Les droits de la personne et les relations du travail publié aux Éditions Yvon Blais.

François Bouchard, avocat au sein du cabinet Langlois Kronström Desjardins, représente une clientèle diversifiée en droit du travail et en santé et sécurité au travail à titre de conseiller juridique et procureur. Il plaide régulièrement devant les tribunaux administratifs spécialisés dans ce domaine tels que la Commission des relations de travail, les arbitres de griefs et la Commission des lésions professionnelles. Il œuvre aussi régulièrement devant les tribunaux civils, comme la Cour supérieure et la Cour fédérale. Les clients desservis par M^e Bouchard sont essentiellement des employeurs (moyennes et grandes entreprises), des associations d'employeurs et professionnelles, des municipalités et des commissions scolaires. Enfin, M^e Bouchard donne des conférences à diverses associations d’employeurs sur différents sujets reliés aux relations de travail, normes du travail, santé et sécurité du travail.

François Longpré est un associé du cabinet Borden Ladner Gervais. Admis au Barreau du Québec en 1989, il est titulaire d’un baccalauréat en droit civil et d’un baccalauréat en common law de l’Université McGill, diplômes qui lui ont été décernés en 1988. Il œuvre notamment dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. À ce titre, il représente fréquemment des employeurs devant des arbitres de griefs et la Commission des relations de travail, ainsi que dans le cadre de négociations. Il est régulièrement appelé à prononcer des conférences et les médias le consultent à l’occasion au sujet de questions pertinentes à ses activités professionnelles. Choisi par ses pairs pour faire partie de la publication The Best Lawyers in Canada 2011 (Droit du travail et de l'emploi), M^e Longpré est également membre de l’Association du Barreau canadien.

Georges Marceau, avocat, est membre du Barreau du Québec depuis 1974. Il est associé fondateur du cabinet Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, un bureau d’avocats spécialisés en droit du travail. Il agit comme avocat en droit du travail, en droit de la personne et en droit administratif depuis plus de 25 ans. Il enseigne les rapports collectifs du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal. Il a enseigné pendant plusieurs années les règles du contrôle judiciaire tant à l’Université du Québec à Montréal qu’à l’Université de Montréal. En 2007, il publie aux éditions Yvon Blais, avec le professeur Michel Coutu,  l’ouvrage intitulé « Droit administratif du travail, tribunaux et organismes spécialisés du domaine du travail ». En 2009, il publie chez le même éditeur, avec les professeurs Michel Coutu et Laurence Léa Fontaine, l’ouvrage sur le « Droit des rapports collectifs du travail au Québec ».

Après le 9 mars 2012 : 495 $ par personne

Dîner inclus.
Un volume regroupant les actes du colloque sera offert sans frais aux participants.

Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables.

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