Le BEI et l'article 119 de la Loi sur la police : introduction à deux particularités québécoises

André FisetMes André Fiset et Jean-François Boucher

Montréal, 24 avril 2018

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Le Bureau des enquêtes indépendantes, nouvelle « police de la police » : qui, quand, comment et pourquoi ?

Le Bureau des enquêtes indépendantes s’occupe depuis maintenant un peu plus d’un an d’enquêter sur tout événement qui, lors d’une intervention ou d'une détention policière, mène à un décès ou à des blessures graves. Cette organisation policière ayant été mise sur pied récemment soulève encore plusieurs questions de la part des citoyens, des policiers, des dirigeants des organisations policières ainsi que des avocats qui pourraient se retrouver à devoir conseiller et défendre les droits d’un policier qui ferait face à une enquête de la « police de la police ».

Dans la première partie de cette formation, les conférenciers présenteront cette toute nouvelle organisation menant des enquêtes très spécifiques et contenant des règles de procédure distinctes des enquêtes criminelles traditionnelles. Tout comme dans le livre qu’ils ont récemment produit et portant pour titre BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière, l’origine de ce corps de police, sa composition, l’étendue de son mandat et finalement les règles de fonctionnement des enquêtes y étant menées seront présentées.

L’exception à la destitution automatique du policier reconnu coupable d’une infraction criminelle : qui peut la demander et sous quels motifs ?

Qu’arrive-t-il au policier qui se voit reconnu coupable d’une infraction criminelle ? Peut-il continuer d’exercer son métier ? L’article 119 de la Loi sur la police répond expressément à cette question. S’il est prévu qu’en général le policier reconnu coupable d’une infraction criminelle sera automatiquement destitué, le second alinéa énonce également que dans certaines circonstances le policier pourrait obtenir une sanction disciplinaire moindre de la part de son organisation policière.

Dans la deuxième partie de cette conférence, Mes Fiset et Boucher présenteront l’étendue de cette exception à la destitution automatique du policier, plus particulièrement les infractions criminelles dont peut avoir été reconnu coupable le policier pour lequel son procureur veut demander que ce dernier ne soit pas destitué; les circonstances particulières pouvant être invoquées pour en bénéficier ainsi que les facteurs aggravants et atténuants qui ont été pris en considération par des organisations policières pour décider de la sanction appropriée en l’espèce.

Depuis son admission au Barreau du Québec en 1984, André Fiset a toujours œuvré en droit du travail. Depuis 1991, il représente des policiers devant les instances déontologiques et disciplinaires. En 2011, son mémoire de maîtrise fut publié aux Éditions Yvon Blais sous le titre Qui doit policer la police ? Les enquêtes criminelles concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière. Il a également publié, aux Éditions Yvon Blais, Traité de déontologie policière au Québec (avec la collaboration de Marc Mancini et de Karine Landreville), et un ouvrage magistral soulignant le 50e anniversaire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) (avec André K. Malouf et Réjean Corriveau). Actuellement, tout en continuant de représenter des policiers, Me Fiset travaille sur plusieurs projets de recherche et de rédaction.

Jean-François Boucher se spécialise en droit criminel, pénal, déontologique et disciplinaire. Possédant une expérience de plus de 22 ans à titre de policier de la Sureté du Québec où il a œuvré principalement aux enquêtes criminelles, Me Boucher possède les atouts nécessaires à votre représentation. Sa connaissance du milieu criminel acquise en tant que policier lui permet d'avoir une excellente vue d'ensemble de votre dossier et d'identifier précisément les éléments clés pour votre défense. Son expérience particulière en matière de crimes majeurs fait de lui un ardent défenseur. Me Boucher s'implique à titre de membre du Cercle des représentants de défense des policiers, un organisme lié à l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec. Il est présent à travers la province et plaide devant l'ensemble des tribunaux canadiens.

Montréal, mardi 24 avril 2018

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Bureaux des Éditions Yvon Blais
75, rue Queen, bureau 4700
Montréal (Québec) H3C 2N6

Directions >

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

275 $ par personne.

BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policièrePetit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Offre exclusive pour les participants

Profitez d'un rabais de 15 % sur l'ouvrage BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière, de André Fiset, Jean-François Boucher et Julie Delle Donne, en vous inscrivant à cette formation.

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.