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Résumé de décision : Droit de la famille – 18126, EYB 2018-289683 (C.A., 26 janvier 2018)Le déménagement hors du Québec de l’enfant et du parent gardien autorisé par la Cour supérieure fait perdre à cette dernière compétence sur les ordonnances modificatives de droit d’accèsREAD MORE »
Résumé de décision : Droit de la famille – 173141, EYB 2017-289281 (C.S., 14 décembre 2017)La garde exclusive d'un garçon de 14 ans est confiée à l'homme ayant agi in loco parentis à son égard, tandis que des droits d'accès sont conférés à la mère biologique de l'enfantREAD MORE »
Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droitLe lien de rattachement du litige au Québec : un critère déterminant de la compétence du juge en matière de garde d’enfantsREAD MORE »
Résumé de décision : Droit de la famille – 171721, EYB 2017-282456 (C.S., 17 juillet 2017)La Cour supérieure refuse d'accorder des relations personnelles à une grand-mère maternelle, en raison notamment de la haine vouée par celle-ci à ses fillesREAD MORE »
Résumé de décision : Droit de la famille -- 171674, EYB 2017-282251 (C.A., 9 juin 2017)La Cour d’appel confirme un jugement de la Cour supérieure interdisant à une mère, un témoin de Jéhovah, de faire faire à ses enfants des activités de prédication religieuse, dont du porte-à-porteREAD MORE »