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Résumé de décision : Poisson c. Société de transport de Montréal, EYB 2017-287539 (C.S., 27 novembre 2017)Parce que son préposé a omis d’aviser les ambulanciers qui se trouvaient sous un wagon du métro afin d’y dégager le corps d’un homme suicidé que leur vie n’était pas en péril malgré l’alarme sonnée à deux reprises, la STM est condamnée à leur payer des dommages-intérêts totalisant plus de 1,2 M$READ MORE »
Résumé de décision : Succession de G.P., EYB 2017-281196 (C.S., 15 juin 2017)Victimes de violence physique, psychologique et sexuelle de la part de leur père pendant leur jeunesse, deux sœurs se voient accorder, des années plus tard, une indemnité de plus de 1,7 M$, payable par la succession de celui-ciREAD MORE »
Collard v. Montréal (Ville de), EYB 2016-270696 (C.S., 21 septembre 2016)L’érosion du ciment au pourtour d’un trou d’homme a causé la chute d’une femme qui se voit accorder une indemnité de 72 000 $ payable par la Ville de Montréal et Bell CanadaREAD MORE »
Hébert c. Montréal (Ville de), EYB 2016-270088 (C.S., 6 septembre 2016)La valeur des pertes non pécuniaires subies par la victime d’une chute sur un trottoir est évaluée à 80 000 $READ MORE »
Résumé de décision : Guichard c. Domaine de Parc Cloverdale, EYB 2016-263932 (C.S., 30 mars 2016)Un locateur est condamné à payer plus de 1,2 M$ à un locataire qui s’est blessé en faisant une chute dans le stationnement de l’immeubleREAD MORE »