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Résumé de décision : Grenier c. Grenier, EYB 2015-253135 (C.Q., 8 mai 2015)La légataire ayant acheté la résidence de la testatrice du vivant de cette dernière a néanmoins droit à la valeur de cette résidence, qui lui a été léguée par testamentREAD MORE »
Par Me Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et GilbertL’inaptitude partielle du mandantREAD MORE »
Résumé de décision : Ma.T. (Re), EYB 2015-247677 (C.S., 30 janvier 2015)Le tribunal, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude ayant été instrumenté devant un notaire, doit tenir pour acquis que le mandant était apte au moment de la confection du mandatREAD MORE »