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Archives - octobre 2017

  • Pour avoir tenté de rejoindre le groupe terroriste État islamique en Syrie, Ismaël Habib est condamné à neuf ans de prison
    Pour avoir tenté de rejoindre le groupe terroriste État islamique en Syrie, Ismaël Habib est condamné à neuf ans de prison
    16 octobre 2017

    Résumé de décision : R. c. Habib, EYB 2017-285529 (C.Q., 29 septembre 2017)
    Pour avoir tenté de rejoindre le groupe terroriste État islamique en Syrie, Ismaël Habib est condamné à neuf ans de prisonPlus >

  • Un homme qui est intervenu physiquement auprès de l’enfant en crise de sa conjointe bénéficie de la protection des personnes exerçant l’autorité
    Un homme qui est intervenu physiquement auprès de l’enfant en crise de sa conjointe bénéficie de la protection des personnes exerçant l’autorité
    12 octobre 2017

    Résumé de décision : R. c. F.D., EYB 2017-284709 (C.Q., 12 septembre 2017)
    Un homme qui est intervenu physiquement auprès de l’enfant en crise de sa conjointe bénéficie de la protection des personnes exerçant l’autoritéPlus >

À propos de l'auteur


Équipe éditoriale

L'équipe éditoriale des Éditions Yvon Blais est formée de professionnels chevronnés du droit.

Sous la supervision de Me Édith Bélanger, elle sélectionne, analyse et résume des décisions de plusieurs instances québécoises, principalement pour le service de recherche juridique en ligne La référence.

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