Ismaël Habib reconnu coupable d’avoir tenté de quitter le Canada pour participer aux activités d’un groupe terroriste

R. c. Habib, EYB 2017-281211 (C.Q., 19 juin 2017)
Ismaël Habib reconnu coupable d’avoir tenté de quitter le Canada pour participer aux activités d’un groupe terroriste

Ismaël Habib est un sujet d’intérêt pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis plusieurs mois. Cette dernière a entrepris une enquête et a utilisé une technique par scénarios faisant appel à des agents d’infiltration dans le but d’obtenir de lui une déclaration. Toute l’opération policière communément appelée « Monsieur Big » est axée sur l’obtention de cette déclaration. Le stratagème fonctionne et la déclaration est recueillie le 25 février 2016, lorsqu’Ismaël Habib rencontre le patron de l’organisation fictive et déclare vouloir quitter le Canada pour se rendre en Syrie et intégrer l’État islamique (EI). Au terme de l’enquête, Ismaël Habib est accusé d’avoir tenté de quitter le Canada, ou tenté de monter dans un moyen de transport dans l’intention de quitter le Canada, dans le but de participer à une activité d’un groupe terroriste, ou d’y contribuer, directement ou non, dans le but d’en accroître la capacité. La pierre d’assise de la preuve du ministère public est cette déclaration recueillie le 25 février 2016, laquelle a été déclarée admissible à l’issue d’un voir-dire. La preuve de ce voir-dire a été versée dans le procès et l’accusé a témoigné. Ce dernier ne nie pas avoir tenté de quitter le Canada pour se rendre en Syrie. Il soutient toutefois que c’était pour aller rejoindre sa femme et ses enfants, et non pour intégrer l’EI.

Avant d’apprécier le témoignage de l’accusé à la lumière de l’ensemble de la preuve, il faut examiner un argument soulevé par celui-ci. L’accusé soutient qu’une entrevue menée dans le cadre d’une opération « Monsieur Big » est un « piège à aveu » qui mène à des confidences dirigées. Il a affirmé dans son témoignage qu’il se sentait sous pression par les nombreuses insistances du patron de l’organisation fictive. Ainsi, il aurait volontairement travesti la vérité, la réalité, afin de répondre aux attentes et obtenir son billet vers la Syrie, son objectif ultime. La preuve démontre toutefois que toutes les rencontres lors des scénarios de l’enquête ont été cordiales et sans coercition. Aussi, la relation entre l’accusé et le patron de l’organisation fictive peut être qualifiée de relation d’affaires. Certes, le patron exploite le fort désir de l’accusé de quitter le Canada et l’incite à se dévoiler, mais il explique très bien que considérant la nature de l’entreprise et la destination visée, il doit s’assurer de connaître son partenaire d’affaires afin de maximiser les chances de succès. En outre, même si l’organisation fictive constituait l’option la plus intéressante pour l’accusé pour quitter le pays au moment de l’enquête, elle ne se limitait pas à elle. La preuve démontre que l’accusé met d’ailleurs lui-même de la pression sur le patron et lui indique clairement que si ça prend trop de temps, il trouvera une autre solution pour se rendre en Syrie. Enfin, il n’y a ni violence ni contrainte lors de l’enquête. Plusieurs fois et dans différents scénarios, le patron dit à l’accusé que s’il n’aime pas ce qu’il voit ou qu’il n’approuve pas sa façon de travailler, il peut quitter l’endroit sans conséquence. Quant à l’insistance du patron sur la confiance, la véracité et l’honnêteté auprès de l’accusé, elle est liée à la participation de ce dernier dans l’accompagnement d’un autre client que l’organisation fictive veut envoyer en Syrie beaucoup plus qu’au départ de l’accusé lui-même. Tous ces éléments anéantissent l’argument de l’accusé et démontrent son absence de méfiance, d’une part, et son ignorance de la situation dans laquelle il se trouvait, d’autre part. C’est dans ce contexte et dès le début de la rencontre du 25 février 2016 que l’accusé explique ses priorités dans la vie : Dieu, ses enfants et sa femme. Mais l’accusé ajoute qu’il veut partir par conviction religieuse et que même s’il était en sécurité avec ses enfants ici, il chercherait à quitter le Canada parce que dans sa religion, il faut habiter dans un pays musulman qui applique la charia. Il ajoute que l’EI combat pour établir un État islamique en Irak et en Syrie et que son but ultime se résume à aller en Syrie.

Examinons maintenant le témoignage de l’accusé. Avant toute chose, il faut retenir de la preuve plusieurs éléments de malhonnêteté et de mensonge qui minent la crédibilité de l’accusé. À titre d’exemple : l’accusé ment à sa seconde épouse, Hanane Miloudi, sur le fait qu’il n’est pas divorcé de sa première épouse ; il obtient de faux passeports du Royaume-Uni et de la Syrie ; il présente une demande de passeport canadien au nom de son frère ; il utilise les noms d’Alexandre Fortin et de Steve Lemieux à plusieurs occasions et dans différentes circonstances ; il avoue à un agent d’infiltration faire des « affaires de fraude » ; il suggère à un agent d’infiltration des applications pour brouiller les ondes afin d’éviter que la police n’intercepte ses communications. Ces éléments font partie de l’ensemble de la preuve et c’est à la lumière de celle-ci qu’il faut apprécier le témoignage de l’accusé.

Le témoignage de l’accusé contient en outre plusieurs contradictions et invraisemblances. L’accusé soutient comme élément principal de sa défense avoir voulu aller en Syrie pour rejoindre sa femme et ses enfants. Il affirme que sa femme était en danger, qu’elle était emprisonnée, qu’elle n’avait pas de solution et qu’elle le suppliait de lui venir en aide. Il dit alors paniquer. C’est pour cette raison, selon ses explications, qu’il était prêt à dire tout ce que le patron de l’organisation fictive voulait entendre. D’entrée de jeu, l’état d’esprit que l’accusé décrit chez lui est incompatible avec celui de quelqu’un qui recherche une nouvelle femme sur Internet, la fréquente, l’épouse et cohabite avec elle (Hanane Miloudi). Quant à l’emprisonnement de sa femme en Syrie, l’accusé a plutôt dit au patron de l’organisation fictive, le 25 février 2016, qu’il avait remis sa femme et ses enfants entre les mains d’un Syrien en Turquie et que ce dernier les avait fait entrer dans l’EI. À un autre moment, l’accusé affirme qu’il sait que sa femme est en Syrie depuis plus de quatre mois. L’accusé mentionne aussi au patron de l’organisation fictive qu’au début, sa femme et ses enfants étaient dans une maison avec d’autres femmes et qu’ils étaient pris en charge, logés et nourris par l’EI. Il ajoute qu’un membre de l’EI l’a appelé sur son cellulaire afin d’obtenir son autorisation pour que sa femme puisse sortir, étudier, travailler ou faire ce qu’elle veut. Par ailleurs, l’accusé a dit à Hanane Miloudi que sa femme se trouvait en Syrie avec ses enfants et que leur intention était de vivre en famille en Syrie. Il lui a dit également qu’il voulait se battre avec l’EI pour aider à prendre du territoire là-bas. Il appert donc de la preuve que la pression que l’accusé subissait provenait du fait qu’il ne pouvait joindre la Syrie et intégrer l’EI, conformément à ses convictions religieuses, plutôt que du fait que sa femme était en danger. Cet écart marqué entre la situation de la femme de l’accusé et la réalité révélée par la preuve mine complètement la crédibilité de ce dernier.

Il y a plus. Le récit des événements de l’accusé, du début de ses problèmes à la suite d’une visite de Wassim Boughadou jusqu’à son retour de la Turquie en 2013, est invraisemblable. Il est difficile d’accorder crédit à ce récit rocambolesque et abracadabrant. Il devient totalement incroyable lorsqu’il est apprécié à la lumière de l’affirmation de l’accusé, dans sa déclaration du 25 février 2016, selon laquelle il était en Syrie en 2013 pour faire le jihad. En plus, cet élément dévoile une autre contradiction puisque l’accusé a affirmé, dans son témoignage, ne pas s’être rendu en Syrie en 2013 dans ce but. Les questions posées eu égard à la preuve provenant des appareils électroniques en la possession de l’accusé ont aussi révélé des contradictions. Par exemple, lorsque le ministère public questionne l’accusé sur une recherche Internet apparaissant dans un ordinateur en sa possession, celui-ci répond que c’est un ordinateur de Wassim Boughadou et qu’il n’a pas fait cette recherche. La preuve démontre toutefois qu’il était en possession de l’ordinateur au moment où la recherche Internet a été faite. Lorsqu’il est confronté à la contradiction, l’accusé tente de donner une explication, qui est peu convaincante et non crédible.

Il n’est pas nécessaire d’analyser chaque élément de preuve en détail ni de mentionner quant à chacun les éléments de contradiction soulevés. Dans la présente affaire, les éléments analysés minent la crédibilité de l’accusé. Le témoignage que celui-ci a rendu est conditionné et modulé de manière à expliquer et à minimiser toutes les affirmations accablantes faites dans la déclaration du 25 février 2016. Le témoignage ne résiste pas à l’examen de la preuve, dans son ensemble. Les éléments analysés sont suffisants pour écarter ce témoignage en totalité. Le récit de l’accusé, lequel est anéanti par les contradictions et plombé par des éléments de malhonnêteté et de mensonge, ne rend pas plausible l’affirmation selon laquelle le seul but de l’accusé était de se rendre en Syrie pour rejoindre sa femme et ses enfants. Pour toutes les raisons mentionnées précédemment, le témoignage de l’accusé ne suscite pas non plus de doute raisonnable.

Reste à savoir si la preuve retenue nous convainc hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé eu égard aux éléments constitutifs de l’infraction reprochée, laquelle est prévue à l’article 83.181 C.cr. Cette infraction requiert que le ministère public prouve deux niveaux d’intention afin d’obtenir une condamnation. En effet, outre l’intention primaire de la tentative de quitter le Canada, le ministère public doit aussi prouver l’intention spécifique de l’accusé de commettre à l’étranger une infraction visée à l’article 83.18 C.cr. Ainsi, la preuve doit révéler que l’accusé qui tente de quitter le Canada le fait dans l’intention de participer ou contribuer, sciemment, à une activité terroriste, de commettre une activité terroriste ou d’en faciliter la perpétration. Il importe de mentionner que le paragraphe 83.18(2) C.cr. prévoit qu’il n’est pas nécessaire que l’activité terroriste soit effectivement commise ou facilitée ou qu’il y ait un accroissement réel ou effectif de la capacité d’un groupe terroriste. En l’espèce, l’intention de quitter le Canada ne fait pas de doute. Cette intention est d’ailleurs implicitement concédée par l’accusé. Ce dernier soutient effectivement qu’il voulait se rendre en Syrie, mais que le but poursuivi n’est pas celui allégué par le ministère public. C’était plutôt pour aller rejoindre sa femme et ses enfants, en péril là-bas, selon ses prétentions.

L’accusé avait-il l’intention de participer ou de contribuer sciemment à une activité terroriste ? Il y a lieu de répondre à cette question par l’affirmative. L’accusé déclare en effet deux fois vouloir quitter le Canada dans le but de se rendre en Syrie pour intégrer l'EI. Une première fois le 14 janvier 2016, lorsque l’accusé dit au patron de l’organisation fictive qu’il voulait partir pour aller en Syrie. En outre, l’accusé précise qu’il fait partie du groupe EI et que le but de ce groupe est de purifier le pays. Et l’accusé le répète lors de sa rencontre avec le patron de l’organisation fictive, le 25 février 2016. Les éléments révélés par cette rencontre sont nombreux et détaillés. Ils constituent de nombreux indices de fiabilité intrinsèque de la déclaration de l’accusé. D’abord, la force de ses convictions religieuses, les détails de son plan pour entrer en Syrie via la Turquie et la façon dont il entend trouver l’argent pour payer son voyage démontrent une réelle volonté chez l’accusé de partir et de ne pas revenir. Il y a ensuite le fait que l’accusé soit déjà allé sur place et qu’il se soit impliqué avec divers groupes, et ce, pour les mêmes raisons que celles mentionnées au patron de l’organisation fictive, à savoir faire le jihad. Il y a aussi les connaissances détaillées de l’accusé quant à la situation en Syrie et aux différences entre les groupes impliqués dans le conflit syrien. Il ne faut pas oublier, non plus, ni les démarches que l’accusé a faites pour quitter le Canada ni la mise en garde que celui-ci a faite au patron de l’organisation fictive relativement au fait qu’il n’attendra pas un an pour quitter le pays. Ces éléments éliminent toute ambiguïté et tout amateurisme. L’accusé sait dans quoi il s’engage s’il quitte le Canada pour intégrer l’EI en Syrie. Finalement, la méfiance de l’accusé concernant la possibilité que le téléphone du patron de l’organisation fictive soit sous écoute et le fait que l’accusé soit conscient des enjeux en se dévoilant comme il le fait constituent d’autres indices de la fiabilité de sa déclaration du 25 février 2016. L’ensemble de la déclaration de l’accusé démontre que le désir de celui-ci de quitter le Canada pour intégrer l’EI n’est pas hypothétique. L’histoire racontée au patron de l’organisation fictive démontre que l’accusé s’affaire, depuis son retour au Canada en 2013, à tout mettre en oeuvre pour retourner en Syrie et intégrer l’EI.

Plusieurs éléments de preuve confirment par ailleurs certaines affirmations de la déclaration de l’accusé. Hanane Miloudi confirme, dans son témoignage, les convictions religieuses de l’accusé. Elle explique également que ce dernier passe son temps à la maison à regarder des vidéos sur la religion, sur ce qui se passe en Syrie et avec l’EI. Elle apprend, aussi, que l’accusé n’est pas divorcé de sa première femme et que celle ci est en Syrie avec ses enfants. L’accusé lui dit avoir l’intention d’aller les rejoindre en Syrie. Il lui dit même parler avec quelqu’un qui l’aidera à quitter le Canada par bateau. Son intention est de passer par la Turquie, de se rendre en Syrie et d’intégrer l’EI afin de combattre. Ces éléments que Hanane Miloudi relate dans son témoignage sont concomitants à l’enquête policière, mais ils sont indépendants de celle-ci. Ils rehaussent la fiabilité de la déclaration de l’accusé. Autre élément confirmatif : l’accusé dit au patron de l’organisation fictive qu’il a un contact en Syrie qui lui permettra d’entrer dans ce pays et d’intégrer l’EI. Plusieurs éléments liés à ce contact établissent son existence et rehaussent la fiabilité de la déclaration de l’accusé. Enfin, l’analyse de l’ordinateur en la possession de l’accusé est révélatrice : des recherches sur l’EI et le jihad ainsi que sur la façon de quitter le Canada illégalement ainsi que la consultation de sites de nouvelles traitant de la Syrie et de l’EI (sur leurs combats et leurs avancées territoriales). Bien que ces recherches et consultations soient éloignées dans le temps, le contenu de l’ordinateur démontre l’intérêt de l’accusé pour la Syrie et l’EI et explique les démarches de celui-ci dès son retour au Canada en 2013. L’accusé s’informe sur la situation là-bas et cherche une façon d’y retourner. Les démarches entreprises par la suite s’inscrivent dans la continuation de l’atteinte de cet objectif. Elles augmentent donc la fiabilité de son intention de se rendre en Syrie pour intégrer l’EI, laquelle a été mentionnée deux fois au patron de l’organisation fictive. D’autres paroles prononcées par l’accusé lors de sa rencontre avec le patron sont aussi sans équivoque. Le désir de l’accusé d’intégrer l’EI et d’y contribuer ne fait pas de doute. L’accusé dit effectivement au patron « être prêt à faire le plus qu’il peut pour aider l’EI, de toutes les manières, financièrement, physiquement ou pour mourir, tout ce qu’ils ont besoin ». Il lui dit également « être prêt à mourir pour eux, pour le principe ». Enfin, l’accusé dit « qu’il sera avec eux tant qu’ils suivront ce que Dieu dit ». Difficile de trouver meilleur exemple de son intention d’accroître la capacité de l’EI de mener à bien ses opérations. C’est en toute connaissance de cause qu’il veut quitter le Canada pour la Syrie et intégrer l’EI.

Somme toute, tous les éléments essentiels de l’infraction sont prouvés hors de tout doute raisonnable. L’accusé est donc déclaré coupable de celle-ci.


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