L'accusée a fraudé un couple de personnes âgées. Le ministère public réclame une peine d'emprisonnement de quatre ans. L'avocate de l'accusée propose, elle, une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour et une probation de trois ans. Il s'agit de déterminer la peine appropriée. L'emprisonnement avec sursis n'est plus possible pour ce genre de crime depuis le 20 novembre 2012. Toutefois, l'infraction a été commise avant les modifications à l'article 742.1 C.cr. L'accusée peut donc bénéficier de cette peine si les critères sont satisfaits.
La fraude s'est échelonnée sur une période de plus de deux ans et s'élève à près de 320 000 $. Elle a été soigneusement élaborée et a nécessité une longue planification. De plus, l'accusée a ciblé les victimes en raison de leur vulnérabilité et de leur générosité et a, par la manipulation et les subterfuges, créé de toutes pièces une amitié avec celles-ci pour arriver à ses fins. L'accusée a ensuite profité de cette amitié pour berner les victimes. La fraude a entraîné des conséquences dévastatrices pour celles-ci étant donné, notamment, leur âge (70 et 72 ans), leur état de santé et leur situation financière. Les victimes ont travaillé dur toute leur vie pour s'assurer une retraite confortable, ou à tout le moins sans souci, et se retrouvent aujourd'hui accablées de dettes et obligées de retourner au travail afin de réussir à survivre. Elles prennent en outre des médicaments pour dormir et des antidépresseurs pour tenter de pallier le stress occasionné par leur situation financière désastreuse. On ne peut ignorer non plus le traumatisme qu'elles ont subi après avoir réalisé qu'elles avaient été manipulées et trahies par une personne en qui elles avaient confiance. Par ailleurs, il n'y a eu jusqu'à maintenant aucun remboursement et, étant donné la situation financière de l'accusée, un quelconque remboursement est illusoire. De surcroît, le casier judiciaire de l'accusée comporte une condamnation pour vol. Enfin, n'eût été la ténacité des enfants des victimes, la supercherie aurait continué.
L'accusée s'est toutefois reconnue coupable de la fraude. Il est vrai que ce facteur est mitigé par la force de la preuve et par le fait que le plaidoyer a été enregistré plus de deux ans après la comparution. Malgré tout, l'accusée a reconnu sa responsabilité et a évité aux victimes de venir témoigner. Par l'entremise de son avocate, l'accusée a aussi exprimé des remords et des regrets. De plus, le processus judiciaire semble avoir eu un impact significatif sur elle. Quant au fait qu'elle a commis la fraude afin d'assouvir une dépendance au jeu, il est peu atténuant. En effet, au lieu de chercher de l'aide, l'accusée a ciblé des personnes vulnérables et élaboré une supercherie afin d'obtenir de l'argent. Cela dit, l'accusée a mis fin à ses activités liées au jeu, ce qui atténue grandement le risque de récidive.
Depuis quelques années, il semble que les fraudeurs ciblent particulièrement les personnes âgées en raison de leur sensibilité, de leur générosité ou de leur vulnérabilité. Les tribunaux doivent être vigilants envers ce genre de crime et s'assurer d'envoyer un message clair : l'abus de personnes vulnérables est inacceptable.
Somme toute, les objectifs de dissuasion et de dénonciation doivent primer et commandent ici une peine d'emprisonnement de 44 mois.
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