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La Loi canadienne anti-pourriel : bombe à retardement pour les entreprises canadiennes ?

Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
La Loi canadienne anti-pourriel : bombe à retardement pour les entreprises canadiennes ?

Article intéressant dans le journal ce matin concernant le risque que représente le défaut de se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP » ou « CASL », selon son acronyme anglophone). Il semble que le Canadien moyen, lorsqu'interrogé à ce sujet, se dit prêt à porter plainte et poursuivre les entreprises qui le contacteraient sans respecter les règles énoncées par la LCAP.

L'article du Northumberland View en question (repris de Marketwired), rapporte les résultats d’un sondage effectué par itracMarketer (offrant une solution informatique liée aux courriels, et donc pas désintéressée) que 54 % des Canadiens seraient en effet disposés à se joindre à un recours (un recours collectif, par exemple) s’ils constatent que des entreprises les contactent sans respecter la loi. Ce chiffre s'avère plus élevé qu'on l'aurait pensé, dans le contexte canadien passablement moins porté aux litiges que nos voisins du Sud. À noter que de ce nombre, plus de la moitié affirment néanmoins que les chances qu’ils désirent ainsi porter le problème jusqu’à leur participation à un litige est relativement probable (par opposition à très probable ou probable).

On remarque au passage, à la lecture des résultats du sondage, que ce sont particulièrement les jeunes consommateurs qui se disent disposés à poursuivre les contrevenants et, en particulier, ceux dont le salaire dépasse le salaire moyen.

Bonne nouvelle pour les entreprises au Québec, le sondage révèle que les Québécois sont, eux, les moins prédisposés à poursuivre les contrevenants à la LCAP. Il semble en effet que la moitié des répondants au Québec aient, eux, affirmé qu’ils ne songeaient pas à participer à une poursuite éventuelle dans ce contexte.

Fait intéressant, plus la moitié des Canadiens interrogés disent n’avoir remarqué AUCUNE diminution de la quantité de pourriels qu’ils reçoivent depuis l’entrée en vigueur de la LCAP. Plus la moitié des répondants affirment que le pourriel demeure pour eux une source de frustration quotidienne.

Par conséquent, les entreprises ont tout avantage à profiter de la phase d'entrée en vigueur de la LCAP pour apprendre et se conformer aux dispositions de cette nouvelle loi canadienne. Bien que le courriel donne des possibilités fantastiques de communiquer avec la clientèle (réelle et potentielle), on doit dorénavant s'en servir avec prudence, à défaut de quoi on risque fort de se retrouver éventuellement impliqué dans une ou des poursuites basées sur la LCAP. Qu'on se le tienne pour dit !

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About the Author

Maître Sébastien Lapointe œuvre depuis plus de vingt ans en pratique privée centrée sur le droit des affaires et, en particulier, l’interaction entre celui-ci et les questions de propriété intellectuelle, dont de droit des technologies. Sa pratique se centre particulièrement sur l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle et les ententes de transfert de droits et de technologies, dont les licences, et ce, autant au Canada qu’à l’étranger.

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