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Un début timide de passage au numérique pour des tribunaux municipaux

Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
Un début timide de passage au numérique pour des tribunaux municipaux

Radio-Canada mentionnait ce matin que Laval fait de sérieux progrès avec son amorce d’adopter le numérique à sa Cour municipale. Oui, vous lisez bien, en 2018 on s’étonne qu’une organisation adopte, oh! Révolution relevant de la science-fiction, le numérique.

Une initiative semblable serait, semble-t-il, en cours depuis l’an dernier à la Cour municipale de Montréal. Avec huit millions de budget annuel à peine pour faire avancer le dossier, pas très étonnant que cela se fasse à pas de tortue, par contre.

Triste mais vrai, pour la vaste majorité de ce qui touche les procédures judiciaires au Québec, le papier règne encore, comme si nous étions encore en 1958. C’est vrai autant au municipal que dans le reste du système judiciaire québécois d’ailleurs.

En fait, dans le reste du système judiciaire québécois (ailleurs qu’au municipal), je vous dirais que c’est encore pire. En pratique, encore aujourd’hui, nos litiges nécessitent des tonnes de papiers, des copies papier de procédures, des envois par huissiers de documents papier et de pièces. Complètement aberrant mais vrai, sauf de très rares exceptions : la révolution numérique n’a rien changé aux procédures judiciaires ici.

Difficile de qualifier cet archaïsme de la profession juridique (et surtout du système judiciaire, entendons-nous) d’autre chose que de désolant.

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About the Author

Maître Sébastien Lapointe œuvre depuis plus de vingt ans en pratique privée centrée sur le droit des affaires et, en particulier, l’interaction entre celui-ci et les questions de propriété intellectuelle, dont de droit des technologies. Sa pratique se centre particulièrement sur l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle et les ententes de transfert de droits et de technologies, dont les licences, et ce, autant au Canada qu’à l’étranger.

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