Bell a assurément un droit apparent fort de demander, par voie d'injonction, le rétablissement du signal lui permettant de fournir à ses clients la chaîne télévisuelle TVA Sports, appartenant à Québecor, que ce dernier a interrompu. L'entente d'affiliation en vigueur entre les parties ne peut être considérée comme ayant été résiliée par l'envoi d'un avis puisque celui-ci occulte totalement le délai de 180 jours convenu au contrat afin de rendre effective toute résiliation. En outre, bien que Québecor plaide que certaines dispositions de la loi et des règlements régissant la télédiffusion au Canada sont invalides et qu'il entreprendra des recours sous peu pour faire reconnaître ses prétentions, les dispositions légales pertinentes doivent être présumées valides en l'espèce. Ainsi, l'entente d'affiliation, la législation applicable, la directive communiquée par le CRTC de même que la décision rendue par cet organisme mènent à croire que Bell a droit au remède recherché.
Le critère de l'urgence est également manifestement rempli puisque plus de 400 000 abonnés à TVA Sports sont privés de cette chaîne pour laquelle ils paient des frais. D'ailleurs, Bell a déposé la présente demande le lendemain de l'interruption du signal, vu la nécessité d'agir rapidement.
La perte de clientèle constitue, par ailleurs, un préjudice sérieux et il n'est pas possible à ce stade de quantifier les pertes subies et celles à venir.
La balance des inconvénients favorise, elle aussi, nettement Bell puisque le rétablissement du signal ne causera aucun inconvénient à Québecor tout en permettant à 400 000 abonnés de regarder les séries de fin de saison de la Ligue nationale de hockey.
Les autres conclusions recherchées par Bell ne peuvent toutefois être accordées puisqu'elles impliquent la liberté d'expression. Il n'est pas possible, sur la base d'une audition sommaire sans autre preuve que des déclarations assermentées, certaines pièces et les plaidoiries présentées, de priver Québecor de son droit constitutionnel et fondamental de s'exprimer sur différents sujets, dont celui faisant l'objet de la présente cause. Il y a plutôt lieu de reporter l'étude de ces questions à un stade ultérieur.
Bell, comme tout citoyen, possède le droit absolu d'obtenir un jugement sur une question qui la concerne. Elle n'avait aucune obligation de régler le litige sans autre formalité qu'une simple déclaration verbale de la partie adverse inscrite dans un procès-verbal d'audience. La demande de Québecor visant à faire déclarer la procédure d'injonction abusive est rejetée sans frais.
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