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Résumé de décision : Société de transport de Montréal c. Joubert, EYB 2018-289312 (C.S., 11 janvier 2018)Les droits constitutionnels des usagers à la présomption d’innocence et à la protection contre la détention arbitraire n’empêchent pas les inspecteurs de la STM de procéder à une vérification aléatoire de la possession d’un titre de transport validePlus >