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Résumé de décision : R. c. Lévesque, EYB 2021-415006, C.Q., 17 septembre 2021 Possession de champignons magiques : l’accusé ne peut bénéficier de l'exemption d'urgence médicale prévue à l'art. 4.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Plus >
Résumé de décision : R. c. Barnabé-Paradis, EYB 2021-415111, C.S., 4 octobre 2021Procès devant jury : recourir au pouvoir de dispense prévu à l'alinéa 632c) C.cr. pour sélectionner un jury composé de personnes vaccinées est amplement justifié.Plus >
Résumé de décision : R. c. Petiquay, C.Q., 24 septembre 2021Voies de fait commises lors d'une partie de hockey de la Ligue de hockey senior AAA du Québec : la Cour conclut qu’il est temps de dénoncer les bagarres au hockey et invite les ligues de hockey à agir en ce sens.Plus >
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Vernhes, C.Q., 30 août 2021.Les policiers ont empiété sur le droit à la vie privée du défendeur en entrant dans son appartement sans son consentement. Ils ont cependant agi dans un contexte d'urgence sanitaire pour le moins exceptionnel. La preuve recueillie pourra être utilisée.Plus >
Résumé de décision : R. c. Martel, C.Q., 16 août 2021Un homme très réfractaire au port du masque qui a tenu des propos troublants à une préposée du programme d'aide aux employés offert par son employeur est reconnu coupable de menaces.Plus >