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Résumé de décision : R. c. Morinville, C.Q., 26 mai 2021.Exploitation financière d’une personne âgée vivant avec la maladie d'Alzheimer : une femme qui s’est approprié frauduleusement tout l’argent de sa mère est condamnée à 24 mois d’emprisonnement.Plus >
Résumé de décision : R. c. St-Pierre, C.Q., 14 avril 2021.Une femme qui a fraudé son employeur en dépit de son gain d’un million de dollars à la loterie est condamnée à une peine de deux ans de pénitencier.Plus >
Résumé de décision : Vera Camacho c. R., C.A., 29 avril 2021.Peines cumulatives en cas d’infractions sexuelles contre des enfants : l’alinéa 718.3(7)b) C.cr. est invalide et inconstitutionnel.Plus >
Par Me Alexandre BoisclairEnseignements et application en droit disciplinaire de l’arrêt JordanPlus >
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Roussil-Chabot, C.Q., 8 février 2021, EYB 2021-374438Rendre service ou soutenir quelqu'un, même en temps de pandémie, demeure un geste acceptable. Punir l'action ou rendre impossible le soutien de cette nature ne correspond pas à l'objectif d'éliminer les rassemblements futiles ou non essentiels.Plus >