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Résumé de décision : R. c. Charbonneau, EYB 2022-430452, C.Q., 3 février 2022Réaction à l'instauration de mesures sanitaires : pour avoir proféré des menaces de mort à l’endroit du premier ministre du Québec, l’accusé est absous conditionnellement.Plus >
Résumé de décision : R. c. Depairon, EYB 2021-420757, C.Q., 16 décembre 2021Un ambulancier qui a agressé sexuellement deux femmes ayant eu besoin d'un transport vers l'hôpital est condamné à 11 mois de prison. Plus >
Résumé de décision : R. c. Tullaugak, EYB 2021-421019, C.Q., 10 décembre 2021Mise en liberté provisoire : le juge doit accorder une attention particulière à la situation des prévenus autochtones (art. 493.2 C.cr.). Le législateur fait ainsi appel à l’ouverture d’esprit, l’humanisme et la sensibilité face à la surreprésentation des Autochtones dans les établissements de détention.Plus >
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid, EYB 2021-420158, C.Q., 5 novembre 2021Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.Plus >
Résumé de décision : R. c. Amalega Bitondo, EYB 2021-419322, C.Q., 18 novembre 2021L’accusé, qui est impliqué activement dans un mouvement contre les mesures sanitaires implantées par le gouvernement, est mis en liberté sous conditions, dont celle de ne pas se trouver dans un rayon de moins de 300 mètres du premier ministre François Legault. Plus >