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Résumé de décision : Droit de la famille – 19554, EYB 2019-309675 (C.S., 1er avril 2019)Un père obtient la garde exclusive de son enfant puisque la consommation de cannabis de la mère et son anxiété non traitée nuisent gravement à ses capacités parentales au point de la rendre inapte à assumer la garde partagéePlus >
Résumé de décision : Droit de la famille – 19400, EYB 2019-308770 (C.S., 14 mars 2019)La Cour rejette la demande d’autorisation d’exercer un recours présentée par une mineure de 15 ans qui souhaitait voir sa garde être confiée à son frère âgé de 22 ansPlus >
Par Clara De Brito, Auger Garnier Frédérick, avocatsPrestation compensatoire entre époux et enrichissement injustifié entre conjoints de fait : recours devenus similaires ?Plus >
Résumé de décision : Droit de la famille – 182601, EYB 2018-305269 (C.A., 10 décembre 2018)La Cour d’appel casse le jugement de première instance, et accorde une garde partagée établie en fonction de l’horaire de travail atypique du père. Plus >
Résumé de décision : Adoption -- 1874, EYB 2018-293119 (C.Q., 12 mars 2018)La Cour du Québec refuse une demande d’ordonnance de placement de jumeaux en vue de leur adoption par le conjoint du père, alors que les parties ont eu recours à une mère porteusePlus >