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Résumé de décision : Ma.T. (Re), EYB 2015-247677 (C.S., 30 janvier 2015)Le tribunal, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude ayant été instrumenté devant un notaire, doit tenir pour acquis que le mandant était apte au moment de la confection du mandatPlus >