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Résumé de décision : Succession de G.P., EYB 2017-281196 (C.S., 15 juin 2017)Victimes de violence physique, psychologique et sexuelle de la part de leur père pendant leur jeunesse, deux sœurs se voient accorder, des années plus tard, une indemnité de plus de 1,7 M$, payable par la succession de celui-ciPlus >
Résumé de décision : Malutta, EYB 2017-280886 (C.A., 9 juin 2017) La Cour d’appel permet l’exhumation d’un corps afin de réunir des époux dans le lot familialPlus >
Par Mes Antoine Aylwin et Marie-Gabrielle Bélanger, Fasken MartineauCommentaire sur la décision Paquet (Succession de) et Chamberland, ès qualités – Comment dissiper un doute sur les dernières volontés d’un testateur après le décèsPlus >
Me Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires Inc. avec la collaboration de Me Karine VézinaCommentaire sur le Projet de loi 96 intitulé Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnesPlus >
Résumé de décision : Larochelle c. Paquet, EYB 2017-275428 (C.A., 24 janvier 2017)La Cour d’appel se prononce sur la notion d’indignitéPlus >