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Des accusés qui se sont servis de personnes naïves et vulnérables pour importer de la cocaïne au Canada méritent une peine qui se démarque de la fourchette de peines normalement imposées pour ce genre d’infraction

Résumé de décision : R. c. Ifezue, EYB 2015-251937 (C.Q., 7 mai 2015)
Résumé de décision extrait de La référence

Les accusés, Charles Alexander Ifezue et John Nwoko, sont tous deux des citoyens canadiens originaires du Nigeria. Ils ont comploté pour importer de la cocaïne, importé de la cocaïne et eu en leur possession de la cocaïne en vue d'en faire le trafic. Le ministère public réclame une peine globale d'emprisonnement de 14 ans pour chacun d'eux. De leur côté, les accusés croient qu'une peine d'emprisonnement de six ans et demi est appropriée. Détenus depuis leur arrestation, les accusés demandent en outre un crédit majoré d'une journée et demie pour chaque jour de détention provisoire.

Les crimes sont graves sur le plan objectif. Les accusés sont en effet passibles de l'emprisonnement à perpétuité. Les crimes sont graves, aussi, sur le plan subjectif. Les accusés ont effectivement imaginé un stratagème frauduleux sophistiqué pour attirer des personnes naïves et vulnérables et ils se sont ensuite servis de ces personnes pour qu'elles transportent, à leur insu, environ 20 kg de cocaïne, le tout sur une période de deux ans. Tout avait été soigneusement planifié. Les accusés ont, en outre, utilisé leurs qualités personnelles pour créer un climat de confiance avec leurs victimes, confiance dont ils ont ensuite abusé. Les dommages causés aux victimes, qui ont été arrêtées et détenues au Canada, aux États-Unis, au Pérou ou en Équateur, sont indéniables. Les accusés, qui étaient motivés par le seul appât du gain, ont fait totalement abstraction des conséquences subies par les victimes, dont le seul tort aura été d'être naïves. Les accusés estiment qu'il faudrait considérer, à titre de facteur atténuant, que les victimes ont fait preuve d'aveuglement volontaire. On ne peut retenir cet argument. L'aveuglement volontaire s'applique pour démontrer la responsabilité criminelle d'un accusé. Il serait indécent que l'on considère la crédulité et la naïveté des victimes comme un facteur atténuant pouvant profiter aux accusés. Somme toute, la responsabilité intrinsèque des accusés est élevée et aucun élément ne permet de l'amoindrir.

Outre les plaidoyers de culpabilité, il n'y a pas de facteurs atténuants. Le fait que les accusés aient des enfants ne constitue pas un tel facteur. En effet, les accusés étaient tous les deux pères de famille au moment des infractions. Quant aux regrets qu'ils ont exprimés lors de l'audience sur la détermination de la peine, ils surviennent bien tard dans le processus et ne peuvent justifier une clémence particulière.

À la lumière des facteurs aggravants, et plus particulièrement de l'abus de la confiance des victimes et de l'insouciance des accusés à leur égard, la peine doit se démarquer de la fourchette de peines normalement imposées pour ce genre d'infractions. Une peine globale d'emprisonnement de 14 ans pour chacun des accusés permet d'atteindre les objectifs de dénonciation et de dissuasion qui doivent ici être privilégiés. Conformément au paragraphe 719(3.1) C.cr., un crédit majoré d'une journée et demie pour chaque jour de détention provisoire est accordé aux accusés. Ces derniers sont détenus depuis leur arrestation, soit depuis 14 mois. Depuis, par contre, ils ont tous les deux été condamnés à purger une peine d'emprisonnement à la suite de condamnations pour des infractions reliées à de la monnaie contrefaite. Ce temps de détention ne constitue évidemment pas de la détention provisoire. Il ne faut donc pas en tenir compte dans le calcul du crédit majoré. Ce n'est alors pas un crédit de 21 mois qui est accordé aux accusés, mais un crédit de 17 mois pour l'accusé Ifezue et un crédit de 16 mois et 2 semaines pour l'accusé Nwoko. Une ordonnance d'interdiction de possession d'armes, de munitions ou d'explosifs est également prononcée.


Ce résumé est également publié dans La référence, le service de recherche juridique en ligne des Éditions Yvon Blais. Si vous êtes abonné à La référence, ouvrez une session pour accéder à cette décision et sa valeur ajoutée, incluant notamment des liens vers les références citées et citant.

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