Les routes divergentes du Canada et des États-Unis quant au principe de la neutralité du Net

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
Les routes divergentes du Canada et des États-Unis quant au principe de la neutralité du Net

Au Canada, les autorités en matière de télécommunications en sont venues, au cours des dernières années, à considérer et appliquer ce qu’on nomme parfois le « Principe de la neutralité du Net » (ou « Net Neutrality », en anglais). En somme, ce principe vise à éviter une situation où un fournisseur d’accès Internet pourrait faire varier la qualité ou le prix d’une connexion en fonction de la nature des données acheminées. On n’a, en pratique, pour l’illustrer, qu’à penser à la situation qui pourrait se présenter autrement, alors que Bell, par exemple, pourrait ralentir votre connexion Internet à la maison lorsque vous regardez Netflix, dans l’espoir que vous vous abonniez plutôt à son service concurrent Crave TV, lequel serait, lui, accessible à pleine vitesse. Comme nos fournisseurs d’accès Internet font aussi dans le contenu, il y a du sens que nous évitions une situation où un conflit d’intérêts de la part d’un fournisseur de télécom pourrait nuire à la connexion des individus et des entreprises. Voilà de quoi l’on parle ici.

Au Canada, le principe de la neutralité du Net est appliqué par nos autorités, bien que techniquement il ne soit pas comme tel prévu dans nos lois en matière de télédiffusion ou de télécommunication. Il semble que le législateur soit cependant à considérer des amendements qui, selon toute vraisemblance, incluront des dispositions imbriquant formellement ce principe dans la loi canadienne.

Aux États-Unis, par contre, la Federal Communications Commission (ou « FCC »), l’équivalent de notre CRTC, considère maintenant abandonner le principe de neutralité du Net. Un tel renversement de la position du FCC aurait de quoi réjouir les sociétés de télécommunication américaines, très généralement opposées à ce principe d’ingérence dans leurs pratiques. Selon le président de la FCC, Ajit Pai, un vote est prévu en décembre à la FCC quant à l’abandon des règles de 2015 à ce sujet. L’objectif serait donc maintenant de se débarrasser du principe de neutralité du Net, aux États-Unis, position qui, compte tenu des allégeances politiques des membres qui voteront, est presque assurée de remporter le vote. On retournerait donc essentiellement aux règles de 2010, sujet à la divulgation par les fournisseurs des pratiques qu’ils adoptent. Ce faisant, les fournisseurs d’accès Internet pourront recommencer à adopter des pratiques (considérées comme inacceptables au Canada), comme :

  • Bloquer l’accès Internet quant à certains contenus ou applications ;
  • Réduire la vitesse de connexion pour accéder à certains contenus ;
  • Exiger des frais additionnels des entreprises qui offrent du contenu en ligne pour diffuser leur contenu à certaines vitesses.

Le professeur Michael Geist donnait récemment une entrevue intéressante sur le sujet, que je vous invite à regarder (en anglais). Très bon résumé de la question et de la situation actuelle à ce sujet.

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