L’hypothèque immobilière et le contrat établis à l’issue d’une partie de « Roche, papier, ciseaux » pour garantir une dette de jeu de plus d’un demi-million de dollars sont annulés

Résumé de décision : Hooper c. Primeau, EYB 2017-286438 (C.S., 1er novembre 2017)
L’hypothèque immobilière et le contrat établis à l’issue d’une partie de « Roche, papier, ciseaux » pour garantir une dette de jeu de plus d’un demi-million de dollars sont annulés

Le demandeur, qui allègue la simulation, demande, d'une part, l'annulation de l'hypothèque immobilière qui grève son immeuble et de la convention spéciale qui confirme sa dette envers le défendeur et, d'autre part, un remboursement de 100 000 $ ainsi qu'une indemnité de 63 000 $. À titre subsidiaire, il plaide que le dol, la crainte et la lésion ont vicié son consentement aux actes en litige. Le défendeur soutient quant à lui que la dette de 517 000 $ a été contractée à la suite d'un pari de type « quitte ou double » dont le gagnant a été déterminé par une série de trois « roche, papier, ciseaux ».

Le contrat secret peut être écrit, verbal ou tacite. La simulation, qui comprend un élément intentionnel et un élément matériel, doit être démontrée selon la prépondérance des probabilités. En l'espèce, il n’est pas nécessaire de procéder par inscription de faux même si l’hypothèque et la convention spéciale sont notariées puisque le demandeur s’attaque à la sincérité des déclarations faites aux notaires plutôt qu'à leur exactitude.

La preuve présentée de part et d’autre est truffée de contradictions, d’invraisemblances et de faits inexpliqués. La crédibilité de l’ensemble des témoins est mise à rude épreuve. La prétention voulant que l'épouse du demandeur et le défendeur aient entretenu une relation secrète pendant près de 20 ans et qu'ils aient comploté dans le but de déposséder le demandeur de sa résidence est rejetée puisqu'elle ne repose que sur des hypothèses. À tout événement, la nature exacte de cette relation n’est pas déterminante. La théorie de la dette de jeu, qui n'est pas supportée par une preuve documentaire, apparaît néanmoins plus probable que la celle de la simulation. En effet, le paiement de dix versements mensuels de 1 000 $ conformément aux modalités de remboursement inscrites à l’hypothèque immobilière et l'incongruité des sommes allégués ne supportent pas la théorie de la simulation. L'allégation fondée sur l'erreur est également rejetée étant donné que le demandeur est un homme d’affaires éduqué et expérimenté.

Le contrat de jeu n’est susceptible d’exécution forcée que lorsque ce dernier est expressément autorisé par la loi. En l'espèce, le contrat de jeu est jugé invalide puisque la somme est excessive. Il est nécessaire de protéger les personnes vulnérables à l’encontre de l’exécution forcée d’une dette de jeu vu la nature particulière de ce contrat et ses possibles ravages. La prétention voulant que le jeu de « roche, papier, ciseaux » relève uniquement du hasard est rejetée puisque la vitesse d’exécution, le sens de l’observation et la mise en place d’une séquence stratégique peuvent jouer un rôle, surtout lorsque le gagnant est déterminé à la suite d’une série de trois parties.

L'argument selon lequel la reconnaissance de dette contenue à l’hypothèque immobilière et à la convention spéciale ait remplacé la dette de jeu est rejeté. Pour que la novation soit valide, il faut que le contrat initial soit également valide, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. L'acte de garantie hypothécaire et la convention spéciale sont déclarés sans effet.

La demande de remboursement de deux chèques en blanc faits par le demandeur il y a neuf et dix ans respectivement, qui ne repose sur aucune preuve crédible, est jugée non fondée en droit. La réclamation de 63 000 $ est également rejetée vu l'absence de dépenses et frais allégués. La perte de temps et les efforts déployés pour obtenir justice sont des inconvénients inhérents à toute démarche judiciaire. La demande est accueillie en partie. L'acte de garantie hypothécaire et la convention spéciale sont annulés.


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Image : « Boddhi wants to play rock, paper, scissors » (CC BY 2.0) par herownroomorrow.

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