Un jeune hockeyeur devenu tétraplégique à la suite d’une violente mise en échec obtient des dommages-intérêts de plus de 8 M$.

Zaccardo c. Chartis Insurance Company of Canada, EYB 2016-261596 (C.S., 1er février 2016)
Un jeune hockeyeur devenu tétraplégique à la suite d’une violente mise en échec obtient des dommages-intérêts de plus de 8 M$.

Andrew Zaccardo (Zaccardo) est devenu tétraplégique après que Ludovic Gauvreau-Beaupré (Gauvreau) lui eut assené une mise en échec par-derrière au cours d'un match de hockey. Zaccardo et sa famille ont institué une action en dommages-intérêts contre Gauvreau, Chartis Insurance Company of Canada (l'assureur), la Canadian Hockey Association (Hockey Canada) et la Fédération québécoise de hockey sur glace inc. (Hockey Québec). Ils se sont toutefois désistés de leur action à l'encontre de Hockey Canada et Hockey Québec.

Les parties toujours au dossier s'entendent sur le montant total des dommages. Celui-ci est établi à 8 M$ et se répartit entre Zaccardo (6,6 M$), sa mère (1 M$), son père (350 000 $) et son frère mineur (50 000 $).

Le débat porte essentiellement sur la responsabilité de Gauvreau. Il faut déterminer si ce dernier a engagé sa responsabilité, au sens de l'article 1457 C.c.Q. La mise en échec par-derrière est prohibée par des règles et règlements émanant de Hockey Canada et Hockey Québec, compte tenu de sa dangerosité. Cette prohibition représente une règle élémentaire de prudence dont le fondement est évident. En outre, Hockey Québec et Hockey Canada publient des bulletins et des vidéos dans lesquelles elles exhortent les joueurs à éviter les contacts par-derrière. Elles mènent également des campagnes de sensibilisation à ce sujet. Gauvreau était bien au fait de la prohibition des mises en échec par-derrière. Il a déjà été pénalisé pour un tel comportement dans le passé.

Le geste qu'il a posé à l'égard de Zaccardo était délibéré. Il n'était pas accidentel. Gauvreau aurait eu suffisamment de temps pour arrêter, changer de direction ou amortir l'impact. Il s'est plutôt approché en trombe dans le dos de Zaccardo, alors que ce dernier s'approchait de la bande pour récupérer la rondelle. Il a frappé Zaccardo avec son avant-bras, dans le haut du dos ou le bas du cou, dans un mouvement en extension. Sa conduite était contraire à celle d'une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances.

Gauvreau prétend que Zaccardo aurait accepté le risque de recevoir une mise en échec par-derrière, puisque cela ferait partie du hockey. Il n'en est rien. La mise en échec par-derrière ne fait pas légitimement partie du hockey, et ce, même si certains joueurs y recourent. La mise en échec par-derrière est un comportement dangereux que les promoteurs du sport cherchent à éradiquer. L'acceptation des risques liés à une activité sportive ne vise que les risques qui peuvent subvenir sans faute de qui que ce soit. Le participant à un sport peut s'attendre à ce que les autres joueurs prennent des mesures raisonnables pour éviter de poser des gestes dangereux à son endroit. Gauvreau a commis une faute lorsqu'il a effectué sa mise en échec par-derrière. Il ne peut être exonéré de sa responsabilité. Par ailleurs, la faute de Gauvreau a causé des dommages à Zaccardo et sa famille.

Gauvreau et l'assureur sont donc condamnés à payer la somme sur laquelle les parties se sont entendues, soit 8 M$.


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Photo : David Niblack, Imagebase.net