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Un père obtient la garde exclusive de son enfant puisque la consommation de cannabis de la mère et son anxiété non traitée nuisent gravement à ses capacités parentales au point de la rendre inapte à assumer la garde partagée

Résumé de décision : Droit de la famille – 19554, EYB 2019-309675 (C.S., 1er avril 2019)
Un père obtient la garde exclusive de son enfant puisque la consommation de cannabis de la mère et son anxiété non traitée nuisent gravement à ses capacités parentales au point de la rendre inapte à a

Il faut éviter de banaliser la consommation du cannabis par un parent même si l'utilisation de cette drogue est légalisée. Bien qu'une consommation occasionnelle ne soit pas un motif pour remettre en cause les capacités parentales d'un parent, une consommation quotidienne et assidue est de nature à mettre en doute la capacité parentale de ce parent de répondre aux besoins d'un enfant, particulièrement lorsque celui-ci est en bas âge. En l'espèce, la consommation de cannabis de la mère de l'enfant âgé de trois ans est abusive. Cette toxicomanie, conjuguée aux crises d'anxiété de la mère, affecte ses capacités parentales. Il existe un risque sérieux que la mère ne puisse répondre adéquatement aux besoins de l'enfant dans le cadre d'une garde partagée. En outre, le mode de vie de la mère affecte la stabilité de l'enfant, qui est confronté à des changements fréquents de garde selon l'état de santé de la mère. En somme, la mère fait passer sa consommation avant l'intérêt de l'enfant. La garde exclusive doit donc être confiée au père. Le père accepte d'octroyer à la mère les mêmes droits d'accès que ceux dont elle bénéficie actuellement à la condition qu'elle s'abstienne de consommer pendant leur exercice. Il est faux de prétendre que, par cette offre, le père confirme implicitement que la capacité parentale de la mère est adéquate. Il est beaucoup plus réaliste que la mère réussisse à respecter la condition de sobriété pendant des périodes d'accès plus courtes qu'une garde partagée.


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