Les mythes entourant les contrats de déneigement

Par Michaël Lévesque, avocat, Talbot Kingsbury
Les mythes entourant les contrats de déneigement

Puisque l’hiver cette année se montre un peu plus clément et que la neige est un peu moins abondante qu’au cours des plus récents hivers, certains pourraient être tentés de remettre en question certaines modalités de leur contrat de déneigement. Que vous soyez entrepreneur ou prestataire du service, cet article devrait vous intéresser.

Qualification du contrat

En effet, lorsque vous traitez avec un déneigeur, votre entente est un contrat de service, en vertu duquel vous rémunérez une personne ou son entreprise pour recevoir un service de déneigement de votre entrée ou votre cour. La loi prévoit que cette personne ou cette entreprise de déneigement utilise les moyens qu'elle estime efficaces pour effectuer cette tâche, laquelle constitue sa principale obligation. En temps normal, vous ne pouvez donc pas lui ordonner d’exécuter son obligation de la manière précise à laquelle vous estimez que le service devrait vous être rendu. Il convient alors de vous entendre à l'avance avec le déneigeur sur certains aspects importants du déneigement, par exemple les surfaces à déneiger, l'heure à laquelle le travail doit être terminé ou encore l’équipement nécessaire pour accomplir cette tâche.

C’est donc dire que l’usage d’un souffleur à neige ou d’une pelle mécanique est à la discrétion du déneigeur. Ce qui importe, c’est que la finalité du contrat soit respectée et que la neige soit déplacée ou enlevée, selon le cas. Si vous souhaitez absolument dicter une manière de faire, il faut le prévoir avec le déneigeur. Autrement, ce dernier peut utiliser les moyens qu’il désire pour remplir sa principale tâche. Qu’advient-il à présent des forfaits lors d’une saison hivernale faible en précipitation?

Le forfait de déneigement

Beaucoup de déneigeurs proposent des contrats à forfait, c’est-à-dire qu’ils s'engagent à déneiger chez vous pour une certaine durée en échange d’une somme fixe, quelle que soit la quantité de neige et le nombre de tempêtes durant cette période.

Ce type d’entente est valide. S'il neige très peu, comme c’est actuellement le cas, vous devez quand même verser la somme convenue. À l’inverse, vous n'avez pas à débourser davantage s'il neige plus que la moyenne, sauf si bien sûr, vous avez signé un contrat qui contient une clause prévoyant une augmentation de prix au-delà d'une certaine quantité de neige. Outre le forfait, de plus en plus de déneigeurs vont plus loin et stipulent des clauses d’exclusion de responsabilité en cas de dommages sur votre propriété.

Certaines clauses populaires : l’exclusion de responsabilité

Il existe effectivement une pratique de plus en plus répandue pour les déneigeurs de prévoir des clauses d’exonération de responsabilité en cas de dommages causés à vos biens lors de la prestation de leur service de déneigement.

Par exemple :

N'est pas responsable des dommages (porte de garage, pavé uni, asphalte, muret et/ou bordure) causés par la perte de contrôle de l'équipement de déneigement si le stationnement est glacé, particulièrement dans les entrées en pentes. Il est donc de la responsabilité du client d'étendre du sel ou de l'abrasif avant l’arrivée du déneigeur.

Se réserve le droit de suspendre temporairement le service de déneigement s'il juge que le stationnement est glacé et/ou que certains obstacles rendent le service non sécuritaire.

Il est de votre responsabilité de vous assurer qu’aucun obstacle ne se retrouve dans votre entrée de garage. Si des obstacles cachés sous la neige endommagent l’équipement du déneigeur, les réparations seront à vos frais.

Ce type de stipulations contenues dans un contrat dans le but d'exclure ou de limiter la responsabilité de l’entrepreneur en raison d'un dommage résultant de sa prestation de services peut être valide. Ces clauses doivent toutefois être rédigées de façon claire : l'utilisateur du service ne doit pas se demander ce qu'elles veulent dire, il doit être au courant de l'existence de cette clause et y avoir consenti expressément. Celui qui invoque la clause doit établir que le cocontractant a lu cette clause ou l'a vue ou a été mis au courant de celle-ci.

Par ailleurs, un déneigeur ne peut faire valoir une clause de limitation ou d'exclusion de responsabilité en toutes circonstances, même si elle a été portée à la connaissance de l'utilisateur. Ainsi, une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité lorsque les dommages matériels résultent d'une faute lourde, c'est-à-dire lorsque sa conduite dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière qui ne tient pas compte des intérêts d'autrui.

Non-respect du contrat

Bien qu’il n’y ait que très peu d’accumulation de neige pour le moment, vous avez l’impression que votre déneigeur vous a négligé lors des dernières chutes de neige?

En pareil cas, il vous faut maitriser les termes de votre contrat, idéalement écrit et signé par votre déneigeur et vous-même. Si vous travaillez à l’extérieur de la maison, il serait également prudent d’établir à l’avance, toujours par écrit, les heures où votre entrée doit être déneigée afin de vous permettre de partir pour votre emploi. En adaptant ainsi votre contrat à votre situation, vous pourrez, en cas de défaut, résilier le contrat avec votre déneigeur, si celui-ci n’en respecte pas les termes.

Par exemple, aux termes de votre contrat, il est écrit que votre déneigeur devrait passer dès que l’accumulation de neige dépasse 5 cm, et ce, avant 8 h le matin. Si votre déneigeur ne respecte pas ces modalités, vous pourriez résilier le contrat en déboursant la proportion du prix des services que vous avez déjà reçus. Il convient avant tout de permettre au déneigeur de corriger la situation et si le problème persiste, de vous référer aux conseils de votre avocat avant d’entreprendre d’autres démarches.

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À propos de l'auteur

Me Michaël Lévesque pratique au sein de la firme LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. Il est diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (promotion 2014) et membre du Barreau du Québec depuis 2015. Sa pratique est principalement orientée en litige civil et commercial, particulièrement en droit immobilier. Il dispose d’une expérience diversifiée à titre de plaideur devant les tribunaux dans ses divers champs d'expertise, notamment en matière de recours pour vices cachés.