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La technologie des chaînes de blocs : l’avenir des registres gouvernementaux, peut-être même quant au cannabis, pourquoi pas ?

Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
La technologie des chaînes de blocs : l’avenir des registres gouvernementaux, peut-être même quant au cannabis, pourquoi pas ?

Compte tenu de son potentiel, la technologie des chaînes de blocs continue de se présenter comme candidate pour toutes sortes d’utilisations éventuelles. La plus récente dont parlent les médias touche une proposition que faisait récemment IBM au gouvernement de la Colombie-Britannique visant le commerce éventuel du cannabis. Oui, vous avez bien lu, IBM, gouvernement et cannabis dans la même phrase.

Pour ceux et celles qui ne seraient pas au courant de ce développement technologique, la technologie des chaînes de blocs (« Blockchain », en anglais) émerge depuis quelques années comme une façon viable et nouvelle de tenir des registres. Son utilisation la plus frappante à ce jour : les « cryptomonnaies » telles BITCOIN, ETHEREUM, etc. L’utilité et le potentiel de cette technologie dépassent cependant largement les cryptomonnaies. En fait, prétendre que l’utilité du concept des chaînes de blocs se limite aux monnaies virtuelles serait un peu comme si lors de l’invention de l’ordinateur, on avait prétendu que l’utilité d’un tel appareil se limitait à aider les humains à effectuer des calculs mathématiques. Certes, il y a de cela, mais il y a plus, pas mal plus !

À titre informatif, ce que cette invention a de révolutionnaire, c’est surtout qu’elle offre une façon de créer et de gérer un registre de façon distribuée, dans la communauté des usagers du système en question. Contrairement à ce qu’on devait faire jusqu’à maintenant, cette invention élimine ainsi le besoin d’avoir un seul registre que détient, contrôle et met à jour une seule entité. Cette façon de faire a de nombreux avantages, dont celui d’assurer une transparence et une sécurité quasi parfaites du registre en question, que tous peuvent consulter en tout temps, mais qu’aucun ne peut réellement modifier de façon non autorisée. Dans des contextes où la transparence est de mise, c’est idéal comme concept, entre autres afin de permettre à tous, en tout temps, de savoir ce qui se négocie dans le système en question.

L’idée pourrait d’ailleurs être appliquée à toutes les sortes de registres imaginables, des actions de sociétés aux pièces d’automobiles, en passant par des diamants, des médicaments, de la nourriture et même, pourquoi pas, des transactions immobilières. Le potentiel de cette invention s’avère immense, pas de doute.

C’est dans ce contexte que les banques et les gouvernements (grands utilisateurs de registres) s’intéressent à la technologie des chaînes de blocs. D’ici quelques années, de très nombreux systèmes de transactions et d’échanges utiliseront les chaînes de blocs afin d’assurer la sécurité des échanges entre les participants au système. C’est du moins ce que croient plusieurs acteurs du domaine technologique. Les grandes entreprises informatiques font d’ailleurs actuellement beaucoup de recherche et de développement afin de créer des solutions qui utilisent cette invention. L’idée a été lancée, ne reste qu’à en faire des choses utiles et appliquées qui combleront des besoins des organisations et des entreprises.

Un bon exemple : le Conseil national de recherche du Canada mettait récemment en ligne un registre (de ses subventions octroyées) et utilisant la technologie des chaînes de blocs, à titre essentiellement de prototype. Pour l’instant, ce registre n’est qu’un test visant à démontrer la viabilité et la faisabilité de créer et d’utiliser des tels registres – et cela fonctionne ! Si vous êtes curieux, vous pouvez le consulter en ligne ici. Bien que ce soit essentiellement un « démonstrateur », cette vitrine nous montre à quoi ressembleront les registres de ce type et qu'ils seront sans doute apprêtés à toutes sortes de sauces à l’avenir.

Pour en revenir à l’exemple récent d’IBM et du cannabis, ce qu’on proposait justement au gouvernement provincial de la Colombie-Britannique est d’envisager d’adopter et de mettre en oeuvre une solution technologique pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement et de distribution éventuelle du cannabis, par le biais d’une solution technologique commercialisée par IBM basée sur l’idée des chaînes de blocs. Fidèle à l’idée derrière cette technologie, IBM propose ainsi un système par lequel le gouvernement d’une province pourrait mettre en oeuvre un registre public du cannabis légalement produit. Ce registre serait ensuite utilisé pour suivre la progression de chaque unité de produit, de sa conception (même au stade de la graine, en fait) jusqu’à sa vente éventuelle à un consommateur. Dans un tel système, le registre distribué serait toujours disponible pour visionnement par tous et (en pratique) impossible à falsifier, ce qui s’avérerait idéal à des fins de stabilité et de transparence d’un tel registre public, particulièrement pour un type de produit dont le contrôle strict se révèle important. Résultat, les gouvernements, les entreprises, les distributeurs et les consommateurs auraient tout à y gagner.

J’ignore pour l’instant si c’est le cas, mais je ne serais pas du tout surpris d’apprendre qu’IBM a aussi présenté sa solution technologique au gouvernement du Québec, aussi en voie de créer son système de commercialisation du cannabis.

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À propos de l'auteur

Maître Sébastien Lapointe œuvre depuis plus de vingt ans en pratique privée centrée sur le droit des affaires et, en particulier, l’interaction entre celui-ci et les questions de propriété intellectuelle, dont de droit des technologies. Sa pratique se centre particulièrement sur l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle et les ententes de transfert de droits et de technologies, dont les licences, et ce, autant au Canada qu’à l’étranger.

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