Skip to content

Le droit à l’image au quotidien : quand les visages sur Facebook s’avèrent problématiques

Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
Le droit à l’image au quotidien : quand les visages sur Facebook s’avèrent problématiques

Le journal La Presse publiait récemment un article traitant du problème que peut être, pour les enfants particulièrement, la publication de leur photo, même en l’absence de mauvaise intention ou de contenu inapproprié. La question centrale concerne particulièrement les réseaux sociaux et touche le droit des enfants (et de leurs parents) de contrôler la diffusion de leur image.

Fait intéressant, les coupables à ce niveau sont parfois les parents eux-mêmes, entre autres par des réseaux comme Facebook, lesquels facilitent à ce point la publication de photos que les usagers réalisent souvent peu à quel point une photographie ainsi partagée avec autrui peut aller loin. Semblerait que des adolescents doivent d’ailleurs mettre en garde des membres de leur famille, en leur demandant même parfois de retirer certaines photographies déjà publiées.

Dans le monde d’aujourd’hui, il faut bien avouer que la réputation d’une personne tient en partie à ce qu’elle a elle-même fait, dit ou écrit en ligne, mais aussi malheureusement ce que les autres affichent ou publient, incluant notre photo. Le problème est particulièrement aigu quand une plateforme associe notre nom à une image (le « tagging » ou étiquetage), puisque la diffusion et le repérage d’une photo et son association avec tel ou tel individu sont alors grandement facilités.

Comme chacun le sait, au Québec, les individus possèdent un droit à la protection de leur image, lequel comprend en principe le droit de s'opposer à la publication de photographies sur lesquelles nous sommes identifiables. L’affaire Aubry s’en révèle un bon exemple, même si cette décision traitait encore d’une publication au sens très traditionnel. Cela dit, la plupart du temps, ce droit se montre un peu théorique. En pratique, le flou qui existe quant aux circonstances dans lesquelles une personne peut présumer qu’il sera acceptable en droit de mettre notre photo en ligne, même à notre insu, risque de faire perdurer cette pratique.

Même dans les cas où une mise en ligne de photos enfreint le droit à l’image d’autrui, l’individu visé devra en principe s’adresser aux tribunaux, en démontrant le préjudice qui découle pour lui de la présence de cette photographie en ligne. À défaut, présumant même qu’on parvienne à obtenir un jugement, la justice risque fort d’attribuer des dommages nominaux. On est donc dans une situation de droit théorique, trop peu susceptible d’être exercé pour s’avérer un véritablement risque pour les internautes. Résultat : on publie à droite et à gauche, sans vraiment se préoccuper de cette question.

Une bonne chose qui découle de ce dont on parle ici, question de voir le positif, c’est que les entrevues et les anecdotes citées par le journaliste semblent indiquer une conscientisation des ados. Grandissant dans un monde où les réseaux sociaux sont monnaie hyper-courantes, la jeunesse comprendrait bien que dorénavant, on ne peut plus laisser le soin à chacun de publier tout ce qu’il veut et qu’il faut plutôt exercer une vigilance constante si on désire conserver le contrôle de son image et de sa réputation.

Également d’intérêt
© Thomson Reuters Canada Limitée. Tous droits réservés. Mise en garde et avis d’exonération de responsabilité.

À propos de l'auteur

Maître Sébastien Lapointe œuvre depuis plus de vingt ans en pratique privée centrée sur le droit des affaires et, en particulier, l’interaction entre celui-ci et les questions de propriété intellectuelle, dont de droit des technologies. Sa pratique se centre particulièrement sur l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle et les ententes de transfert de droits et de technologies, dont les licences, et ce, autant au Canada qu’à l’étranger.

Découvrez les activités de formation animées par Sébastien Lapointe >

Visitez le site Internet de Techtonik Legal inc. >