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Les défis juridiques liés à l'hébergement collaboratif perdurent au Québec

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
Les défis juridiques liés à l'hébergement collaboratif perdurent au Québec

On rapportait récemment que le gouvernement du Québec veut en faire plus afin de lutter contre les exploitants de locations illégales par des sites et des services tels Airbnb. La prochaine étape pour composer avec la problématique de ce qu’on nomme de l'« hébergement collaboratif touristique » passerait par nouveau règlement d’interprétation de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique qui serait en préparation.

L’article de Radio-Canada cite la ministre du Tourisme qui affirme qu’« [i]l n’y avait pas de règlement qui était clair, simple, applicable et qui était équitable ». On prévoyait donc déposer une nouvelle mouture du règlement visant à éclaircir la loi en question.

Le Québec continue à peiner à faire respecter cette loi par les utilisateurs de plateformes telles qu’Airbnb. On signale qu’aucun constat d’infraction n’aurait été délivré, et ce, malgré l’affectation d’une vingtaine d’agents à ce problème. La ministre plaide à ce sujet que son but n’est pas que de tels constats soient émis, mais bien que les propriétaires respectent la loi.

Comme on s’en souviendra, la loi en question vient obliger les propriétaires québécois qui utilisent de telles plateformes de « partage » d’immobilier à obtenir une « attestation de classification » et afficher un petit panneau devant leur domicile ainsi offert en location. Pour l’État, l’avantage de certifier ainsi les logements ainsi loués est notamment de mettre leurs propriétaires sur le radar du ministère du Revenu, entre autres en matière de taxes de vente.

Il semblerait que le problème est particulièrement de définir ce que signifie l’expression « base régulière » ou une  « résidence principale ». Une partie de la solution pourrait bien passer par la création d’un registre comme cela se fait déjà dans certaines autres juridictions.

À Montréal, la vaste majorité des logements affichés par de telles plateformes se situent dans les arrondissements de Ville-Marie et du Plateau-Mont-Royal. La Ville a d’ailleurs récemment resserré ses propres règles en matière de location à court terme.

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