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On confirme que la prise de notes, par un automobiliste, sur son cellulaire (même pour quelques secondes, à un feu de circulation) implique de faire usage de l’appareil, aux fins de la prohibition du CSR

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
On confirme que la prise de notes, par un automobiliste, sur son cellulaire (même pour quelques secondes, à un feu de circulation) implique de faire usage de l’appareil, aux fins de la prohibition du

Nos tribunaux continuent allègrement de confirmer qu'un appareil mobile et une voiture (utilisés de façon concurrente) ne font pas bon ménage. Un tribunal statuant dans la décision Ville de Québec c. Duplain (2019 QCCM 42) donnait ainsi raison à un policier ayant conclu qu’un automobiliste prenant des notes pendant quelques secondes, sur son cellulaire, alors qu’il attendait à un feu rouge, avait ainsi violé le Code de la sécurité routière (le « CSR »).

Comme on s’en souviendra, l’article 443.1 CSR interdit dorénavant de faire usage de son appareil mobile pendant qu’on a la maîtrise d’un véhicule, sauf exception. Comme on le rapportait récemment, les tribunaux se montrent désormais moins sympathiques (notamment à cause de l’article 443.1) à tout usage d’un cellulaire par un conducteur, allant même jusqu’à parfois conclure à l’usage alors que l’appareil se trouve dans la maison d’un passager.

Cette fois, une fois immobilisé à un feu de circulation, le conducteur en question avait pris son appareil en main, l’avait déverrouillé puis y avait tapé quelques mots, une opération d’une dizaine de secondes. Était-ce assez ? Certainement, de penser un policier qui avait assisté à la manœuvre, ce pourquoi il avait alors intercepté l’automobiliste et avait émis un constat d’infraction. Une fois en Cour municipale, l’automobiliste tente d’arguer que ce feu spécifique lui donnait amplement le temps de prendre des notes, sans jamais présenter un danger pour qui que ce soit. Cet argument ne convainc cependant pas le tribunal : le test quant à l’article 443.1 CSR n’implique pas d’analyse du danger ou du fait que le véhicule soit en mouvement, seulement de savoir si l’automobiliste a fait usage d’un appareil mobile qui n’est pas sécurisé par un dispositif main-libre, alors que son véhicule était engagé dans la circulation.

Conclusion, eh oui, le fait d’utiliser son cellulaire en main (peu importe l’appli) s’avère contraire au CSR, et ce, même si l’opération dure trois secondes et que le véhicule est immobilisé à un feu rouge.

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