Le journal La Presse rapportait hier matin que le gouvernement du Québec serait sur le point de finalement publier son projet de règlement visant à augmenter la présence du français sur les enseignes des détaillants. On se souviendra que le gouvernement avait annoncé son intention, l’an dernier, de réagir à la décision de la Cour d’appel confirmant qu’une marque de commerce en anglais seulement sur une enseigne de commerce s’avère conforme à la loi.
Finalement, selon l’article, le législateur québécois aurait renoncé à inclure dans son projet de règlement l’obligation d’un descriptif en français des activités des commerces dont la marque est en anglais, contrairement à son intention initiale. Le règlement contiendrait plutôt une obligation neutre de voir à s’assurer d’une certaine présence du français sur les enseignes. On ne sait pas pour l’instant quelle forme exacte prendrait cette obligation. À suivre…