Capital-actions II – Les règles du maintien du capital et les changements au capital-actions

Marc GuénetteMe Marc Guénette, Thomson Reuters – Marque d'or

Montréal, 17 novembre 2017
Québec, 24 novembre 2017

Inscription en ligne >

Cette formation et la formation Capital-actions I sont complémentaires. Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.

Le capital-actions est une composante fondamentale de toute société par actions. Le formateur poursuit l'analyse du capital-actions commencée au cours du volet I en se penchant sur les règles du maintien du capital et les changements au capital-actions. D’une manière générale, une société ne peut jouer dans son capital-actions. Elle doit obéir à certaines règles sous peine entre autres pour les administrateurs d'encourir une action en responsabilité personnelle.

La formation portera également sur les changements au capital-actions tels que l’augmentation et la réduction, la subdivision, la consolidation et les autres changements au capital-actions avec exemples à l’appui.

Par suite de cette formation, le participant sera en mesure de comprendre ce qui constitue un passif, les tests à respecter lors d'opérations courantes tels le rachat d'actions et le versement d'un dividende et les différents changements au capital-actions.

Marc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires de Thomson Reuters – Marque d'or. Il a plus de 25 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne plusieurs conférences et formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Thomson Reuters – Marque d'or est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

Montréal, vendredi 17 novembre 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Québec, vendredi 24 novembre 2017

Dîner : 12 h à 13 h 15
Formation : 13 h 15 à 16 h 30

Hôtel Alt Québec
1200, avenue de Germain-des-Prés
Québec (Québec) G1V 3M7

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation et la formation Capital-actions I sont complémentaires. Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.


Capital-actions II seulement

À Montréal

  • Jusqu'au 17 septembre 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 17 septembre 2017 : 275 $ par personne

À Québec

  • Jusqu'au 24 septembre 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 24 septembre 2017 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.


Capital-actions I + Capital-actions II

À Montréal

  • Jusqu'au 17 septembre 2017 : 433,50 $ par personne
  • Après le 17 septembre 2017 : 467,50 $ par personne

Petits-déjeuners inclus. Taxes en sus.

À Québec

  • Jusqu'au 24 septembre 2017 : 433,50 $ par personne
  • Après le 24 septembre 2017 : 467,50 $ par personne

Petit-déjeuner et dîner inclus. Taxes en sus.

Capital-actions II seulement

Inscription en ligne >


Capital-actions I + Capital-actions II

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.