Capital-actions II – Les règles du maintien du capital et les changements au capital-actions

Marc GuénetteMe Marc Guénette, Thomson Reuters

Québec, 24 novembre 2017

Inscription en ligne >

Cette formation et la formation Capital-actions I sont complémentaires. Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.

Le capital-actions est une composante fondamentale de toute société par actions. Le formateur poursuit l'analyse du capital-actions commencée au cours du volet I en se penchant sur les règles du maintien du capital et les changements au capital-actions. D’une manière générale, une société ne peut jouer dans son capital-actions. Elle doit obéir à certaines règles sous peine entre autres pour les administrateurs d'encourir une action en responsabilité personnelle.

La formation portera également sur les changements au capital-actions tels que l’augmentation et la réduction, la subdivision, la consolidation et les autres changements au capital-actions avec exemples à l’appui.

Par suite de cette formation, le participant sera en mesure de comprendre ce qui constitue un passif, les tests à respecter lors d'opérations courantes tels le rachat d'actions et le versement d'un dividende et les différents changements au capital-actions.

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque et auteur de l’ouvrage Les différentes formes d'entreprises au Canada.

Québec, vendredi 24 novembre 2017

Dîner : 12 h à 13 h 15
Formation : 13 h 15 à 16 h 30

Hôtel Alt Québec
1200, avenue de Germain-des-Prés
Québec (Québec) G1V 3M7

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation et la formation Capital-actions I sont complémentaires. Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.


Capital-actions II seulement

275 $ par personne.
Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Capital-actions I + Capital-actions II

467,50 $ par personne.
Petit-déjeuner et dîner inclus (Québec). Taxes en sus.

Capital-actions II seulement

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Capital-actions I + Capital-actions II

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.