Webinaire disponible en tout temps

Le capital-actions, partie II : les règles du maintien du capital et les changements au capital-actions

Marc Guénette

Me Marc Guénette, Thomson Reuters

Le capital-actions est un aspect incontournable et fondamental de toute société par actions. Le conférencier poursuivra l'analyse du capital-actions débutée dans un webinaire précédent, en se penchant sur les règles du maintien du capital et les changements au capital-actions. D’une manière générale, une société ne peut jouer dans son capital-actions. Elle doit obéir à certaines règles. Nous verrons ces règles, mais aussi les exceptions à celles-ci. La présentation porte également sur les changements au capital-actions tels que l’augmentation et la réduction, la subdivision, la consolidation et les autres changements au capital-actions avec exemples chiffrés à l’appui.

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des associés de l’une des plus importantes maisons de recherche au Québec en droit des sociétés. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il a rédigé d’innombrables articles en droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages : Les différentes formes d’entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec.

25 septembre 2012

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.