Les centres jeunesse

Une formation de M^e Dominique E. Gagné, Stein Monast

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Reconnaissance

3 heures

Cette formation traite particulièrement de la protection des enfants telle qu’elle est assumée par les centres jeunesse du Québec et leurs directeurs de la protection de la jeunesse. Les buts de l’intervention sociale, le rôle de chaque intervenant, le contexte légal édicté par la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., c. P-34.1), l’organisation des services de même que l’application de mesures volontaires et judiciaires seront définis et expliqués. Le mécanisme de la responsabilité professionnelle des intervenants sociaux en contexte de protection de l’enfance sera également étudié, revue jurisprudentielle à l’appui.

1) Centres jeunesse et directeurs de la protection de la jeunesse

• Rôle des centres jeunesse (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2 et Loi sur la protection de la jeunesse,
  L.R.Q., c. P-34.1)
• Rôle des directeurs de la protection de la jeunesse (art. 31 et s. LPJ)
• Les membres du personnel du directeur de la protection de la jeunesse autorisés à agir
• Buts de l’intervention

2) Contexte légal 

• Principes généraux qui sous-tendent toute intervention auprès des enfants et des parents (art. 2.2 et s. LPJ)
• Responsabilités exclusives du directeur de la protection de la jeunesse
  (art. 32 et s. LPJ)
• Sécurité et développement d’un enfant – les signalements
  (art. 38.1 et 38.2 LPJ)
• L’obligation de signaler et d’aider les enfants en difficulté
  (art. 39, 42 et 44 LPJ)
• La protection accordée au directeur de la protection de la jeunesse et à son équipe (art. 35 LPJ)

3) L’organisation des services en protection de la jeunesse

• Réception et traitement des signalements (art. 45 et s. LPJ)
• L’entente multisectorielle
• L’évaluation et l’orientation (art. 49 et s. LPJ)
• L’application des programmes
• La révision (art. 57 et s. LPJ)
• La fermeture des dossiers

4) Application de mesures volontaires vs mesures judiciaires

• Conditions d’application de mesures volontaires (art. 52.1 et s. LPJ)
• Le recours aux mesures judiciaires (art. 73 et s. LPJ)

5) La responsabilité professionnelle des intervenants sociaux en matière de protection de la jeunesse

• Rappel des principes de la responsabilité civile professionnelle (au besoin, selon la formation des auditeurs)
• Particularité de la responsabilité professionnelle des intervenants sociaux autorisés à exercer les responsabilités exclusives du DPJ
• Particularité de la responsabilité professionnelle des intervenants sociaux non membres du personnel du DPJ
• Poursuites judiciaires en responsabilité professionnelle des intervenants et revue jurisprudentielle

Dominique Gagné, une associée du cabinet Stein Monast, œuvre notamment en droit de la santé. Avant ses études en droit, elle a pratiqué à titre d’infirmière licenciée sur la Basse Côte Nord et en clinique privée. Aujourd’hui, elle représente devant les tribunaux, des établissements de santé et de services sociaux dans des actions en dommages-intérêts intentées contre eux. Elle représente aussi des infirmières, des travailleurs sociaux, des technologues et d’autres intervenants du milieu de la santé. Elle a également participé à plusieurs conférences de règlement à l'amiable.

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Montréal, 5 novembre 2012

• Jusqu'au 5 septembre 2012 : 255 $ par personne
• Après le 5 septembre 2012 : 275 $ par personne

Québec, 19 novembre 2012

• Jusqu'au 19 septembre 2012 : 255 $ par personne
• Après le 19 septembre 2012 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus.

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