Colloque Bail commercial, 3e édition

Paul MayerPrésident d'honneur et modérateur :
L'honorable Paul Mayer, juge à la Cour supérieure

Montréal, 15 novembre 2017

Inscription en ligne >

8 h 15 à 8 h 45
Inscription et accueil (café et viennoiseries)

8 h 45 à 9 h 45
Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence dans les baux commerciaux : de la rédaction à la mise en application
Me Caroline Dion, Gravel Bernier Vaillancourt

La conférencière passera en revue les principes applicables aux clauses d’exclusivité et de non-concurrence. En effectuant une revue de la jurisprudence récente en la matière, elle ciblera les points importants que le praticien devrait considérer à l’égard de ces clauses au moment de la rédaction, de la négociation et de la révision d’un bail commercial. De plus, elle abordera la mise en exécution de ces clauses et leur opposabilité vis-à-vis des tiers.

9 h 45 à 10 h 45
Résiliation extrajudiciaire des baux : peut-on vraiment éviter les tribunaux ?
Me Alexandre Forest, Gowling WLG

La résiliation d'un bail est coûteuse pour un locateur, notamment en raison des frais juridiques requis pour obtenir l'aval de la Cour. Mais est-il possible d'éviter la judiciarisation de la résiliation d'un bail si ce dernier contient une clause en ce sens ? Le conférencier se penchera sur les circonstances et les critères qui permettent la résiliation extrajudiciaire des baux, offrira des exemples concrets tirés de la jurisprudence et décrira les limites de ce type de résiliation hors des tribunaux, notamment en ce qui a trait à l'éviction du locataire récalcitrant.

10 h 45 à 11 h
Pause santé

11 h à 12 h
Revue jurisprudentielle 2016-2017 en louage commercial
Me Pierre-Luc Beauchesne, Gowling WLG

Le conférencier analysera les décisions importantes rendues en 2016 et 2017 en matière de louage commercial. Plusieurs thèmes seront ainsi abordés, comme l’obligation du locateur de minimiser ses dommages, la résiliation de plein droit d’un bail commercial, les conséquences de l’insolvabilité d’un locataire, les ordonnances de sauvegarde, la renonciation à un droit de premier refus et bien plus. Avant d’aborder chacune des décisions choisies, le conférencier fera une mise en contexte au cours de laquelle il exposera les principales règles de droit applicables. Une telle approche permettra ainsi aux participants ayant une connaissance plus limitée dans ce domaine du droit de se familiariser avec certaines des règles applicables en matière de louage commercial.

12 h à 13 h 15
Dîner

13 h 15 à 14 h 15
L’action collective est-elle votre prochain locataire ? Enjeux et réflexions pour le bailleur commercial
Me Vincent de l’Étoile, Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.
Me Anne-Marie Hébert, Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.

L’action collective connaît peu de frontières en regard des causes d’action qu’elle peut véhiculer et les entités qu’elle peut viser. Dans le passé, l’action collective québécoise et canadienne s’est intéressée parcimonieusement aux enjeux en droit immobilier pour sanctionner ou faire reconnaître des droits découlant de baux, qu’ils soient d’habitation ou commerciaux. Traditionnellement, l’action collective québécoise fut entreprise pour la reconnaissance des droits d’individus et la réparation d’un préjudice ayant pu leur être causé. Or, depuis le 1er janvier 2016, le Code de procédure civile permet l’action collective au bénéfice de toute personne, société, entreprise, ou association, sans égard à son nombre d’employés ou son secteur d’activité. L’action collective peut désormais viser sans réserve le bailleur commercial pour des enjeux propres à une masse de locataires, dans un établissement ou généralement. Les conférenciers proposent un survol de l’action collective, son application à l’égard des baux commerciaux et des éléments de réflexion pratiques pour les acteurs de cette industrie.

14 h 15 à 15 h 15
Second regard sur quelques clauses parfois négligées !
Me Lysanne Brunelle, Westcliff, une société privée de développement et d’investissement immobilier

Bien que les baux commerciaux varient, entre autres, en fonction du bailleur et du type de propriété visée, certaines clauses se retrouvent dans la majorité d’entre eux. Le libellé de ces clauses est si familier aux professionnels de l’immobilier que, parfois, préséance sera accordée à d’autres dispositions lors de la révision du bail. La conférencière analysera diverses clauses afin d’identifier les pièges qu’elles peuvent comporter ainsi que les éléments essentiels que l’on devrait y retrouver :

  • la clause d’avis ;
  • la clause relative à la publication du bail ;
  • la clause relative à la commission payable à un courtier ;
  • les clauses relatives au paiement d’une allocation pour travaux.

15 h 15 à 15 h 30
Pause santé

15 h 30 à 16 h 30
La rédaction de certaines clauses particulières du bail : les formulations à privilégier
Me René Gauthier, Cain Lamarre

Certaines clauses du bail commercial font l’objet d’une négociation plus importante au niveau du langage qui est acceptable (option de prolongation, droit de premier refus, cession et sous-location, etc.). Il est parfois difficile de s’y retrouver entre ce qui est, ou non, important pour chacune des parties, et quelles sont les solutions de compromis. L’objet de l’allocution est de fournir des versions de certaines de ces clauses, du point de vue du bailleur et du locataire et des avenues de compromis.

16 h 30
Fin

Caroline Dion

Caroline Dion pratique au sein de l’équipe montréalaise du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt. Elle exerce principalement en litige civil et commercial ainsi qu’en faillite et insolvabilité. En 2014, Me Dion a donné une conférence aux juges de la Chambre commerciale de la Cour supérieure du district de Montréal sur l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile. Elle a agi à plusieurs reprises comme conférencière pour le Barreau du Québec dans le cadre des Développements récents en droit des affaires. Elle est également une auteure du collaboratif JurisClasseur – Procédure civile I et une collaboratrice de La référence aux Éditions Yvon Blais.

Alexandre Forest

Alexandre Forest œuvre au sein des groupes de Réorganisation, faillite et insolvabilité et de Litige commercial de Gowling WLG. Sa pratique consiste à représenter les sociétés en processus de restructuration et leurs créanciers ainsi que divers intervenants dans le cadre des recours hypothécaires, particulièrement en ce qui a trait aux hypothèques légales de la construction, aux conflits entre locateurs et locataires ainsi qu’aux vices cachés, au droit de la construction et à la responsabilité du fabricant. Me Forest publie régulièrement des articles aux Éditions Yvon Blais, soit dans le bulletin Droit immobilier En bref ainsi que dans Repères pour La référence, et offre diverses conférences dans les domaines locatif, hypothécaire et procédural.

Pierre-Luc Beauchesne

Pierre-Luc Beauchesne, un associé du bureau de Gowling WLG à Montréal, pratique dans les domaines du litige commercial, de la faillite et de l’insolvabilité, du droit immobilier et du litige bancaire. Il représente des propriétaires immobiliers dans le cadre de litiges liés aux sûretés, au droit de la construction, au droit de la faillite et de l’insolvabilité et aux relations locataire-locateur. Il est également appelé à représenter des institutions financières et des prêteurs privés dans le cadre de mandats de réalisation de sûretés ainsi que des syndics de faillite dans différents aspects liés à l’insolvabilité. Me Beauchesne est membre de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.

Vincent de l'Étoile

Vincent de l’Étoile, un associé du groupe litige chez Langlois avocats, s.e.n.c.r.l. à Montréal, a développé une spécialisation plus particulière dans les domaines du litige civil et commercial, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Il mène des litiges, conseille et assiste sa clientèle dans des champs variés. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant des implications commerciales, stratégiques et économiques. Me de l’Étoile accompagne également sa clientèle dans des mandats non contentieux en regard de la conformité de leurs activités, opérations et pratiques de commerce. Il a représenté différentes entreprises et institutions devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel. Il a également comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel d’autres provinces canadiennes à l’occasion de mandats ponctuels. Me de l’Étoile rédige fréquemment des articles en matière d’actions collectives et concernant l’actualité juridique, ayant été cité par la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure du Québec. Il est un des éditeurs-contributeurs du « Class Action Review » par l’Institut Canadien et publie des commentaires dans La référence aux Éditions Yvon Blais. Il est aussi appelé à agir comme conférencier. En 2015, Me de l’Étoile a été désigné comme un avocat de premier plan au Canada par la distinction Lexpert Rising Stars, Leading Lawyers Under 40. En 2016, Me de l’Étoile a aussi été reconnu comme « Étoile montante » par Benchmark Litigation Canada, ainsi que comme « Avocat de litige à surveiller » dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada.

Anne-Marie Hébert

Anne-Marie Hébert pratique le litige civil et commercial chez Langlois avocats, s.e.n.c.r.l., à Montréal. Elle conseille ses clients et mène des litiges dans plusieurs domaines variés tels la responsabilité du fabricant, le droit de la consommation, le droit bancaire, les actions collectives, la propriété intellectuelle, la fraude, la cybercriminalité et la lutte contre le piratage. Me Hébert représente notamment les intérêts de ses clients par voie de recours ordinaires et extraordinaires, tels que les injonctions et les ordonnances Anton Piller. Dans le cadre de sa pratique, elle plaide devant les tribunaux administratifs et judiciaires de première instance et d’appel et assiste ses clients dans le cadre de conférences de règlement à l’amiable et de modes alternatifs de règlement des différends. Elle est également l’auteure d’articles publiés dans La référence aux Éditions Yvon Blais.

Lizanne Brunelle

Lizanne Brunelle est conseillère juridique au sein du contentieux de Westcliff, une société privée de développement et d’investissement immobilier. Elle possède plus de 10 ans d’expérience en immobilier acquise tant du côté des propriétaires que des locataires. Avant de se joindre à Westcliff, Me Brunelle a œuvré pendant plus de quatre ans au sein du Fonds de placement immobilier Allied, un propriétaire et gestionnaire d’un portefeuille composé majoritairement d’immeubles de bureaux de catégorie I situés dans divers importants environnements urbains du Canada.

René Gauthier

Associé chez Cain Lamarre, René Gauthier exerce le droit depuis 36 ans, principalement en droit commercial et immobilier, incluant la rédaction et la négociation d’ententes commerciales. Il a développé une expertise particulière en matière de louage commercial et de copropriété. Ses conseils et ses stratégies sont sollicités par des propriétaires et gestionnaires d’immeubles commerciaux d'envergure dans le cadre de dossiers complexes. Il compte parmi sa clientèle une société d'État, des promoteurs, des entrepreneurs, des propriétaires, gestionnaires et locataires d’immeubles commerciaux, des courtiers immobiliers, ainsi que divers intervenants dans le domaine de la copropriété. Ses conseils ont aussi été sollicités comme expert en baux commerciaux par le Bureau du vérificateur général du Canada. Me Gauthier agit régulièrement comme conférencier, notamment pour l’Institute of Real Estate Management (IREM), le Building Owners and Managers Association (BOMA) et autres organisations. Il a également présenté des conférences sur la copropriété divise à la Formation continue du Barreau du Québec et auprès de groupes de juges de la Cour du Québec. Il a aussi agi comme conférencier à plusieurs reprises dans le cadre du volet juridique du programme de maîtrise en administration des affaires avec spécialisation immobilière de l’Université du Québec à Montréal, relativement aux baux commerciaux et aux relations entre locateurs et locataires. Il a aussi été conférencier dans un atelier portant sur des questions de droit immobilier au Congrès annuel du Barreau du Québec de 2009. Me Gauthier est aussi rédacteur d’articles dans la revue eSpace Montréal et dans le bulletin internet de Building Owners and Managers Association (BOMA). Professeur de procédure civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, il a été membre du sous-comité de révision de la procédure civile du Barreau du Québec en matière d’exécution forcée des jugements (saisies). Il enseigne aussi à l’École du Barreau de Montréal, en procédure civile et priorités et hypothèques ; il y est aussi impliqué, depuis plusieurs années, dans la rédaction de matériel didactique sur le louage et l’art de la rédaction juridique, dans la Collection de droit et la Collection des habiletés respectivement de l’École du Barreau du Québec. Il est également président du Comité de la formation professionnelle du Barreau, lequel est notamment responsable de l’administration et des grandes orientations de l’École du Barreau du Québec et à ce titre, il est aussi membre du « Comité des sages » formé pour revoir / réformer, le cas échéant, le programme de l’École. Il a représenté cette École dans le cadre de plusieurs recours judiciaires et dans la rédaction d’ententes contractuelles, a dirigé l'une de ses missions auprès de la Cour suprême du Vietnam et a été formateur dans le cadre d’une session de formation sur la négociation donnée au Vietnam par l’École du Barreau.

Montréal, mercredi 15 novembre 2017

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 40 $ en réservant rapidement votre place !

  • Jusqu'au 15 septembre 2017 : 455 $ par personne
  • Après le 15 septembre 2017 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.
Un volume regroupant les actes du colloque sera remis gracieusement aux participants.

Le louage immobilier - Les baux commerciaux (art. 1851 à 1891 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Offre exclusive

En vous inscrivant à cette formation, épargnez 15 % sur l’ouvrage Le louage immobilier – Les baux commerciaux (art. 1851 à 1891 C.c.Q.) – Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) de Stanislas Bricka.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.