Colloque Droit de l'assurance, 3e édition

Québec, 12 juin 2018
Présidente d'honneur : l'honorable Geneviève Cotnam,
juge à la Cour du Québec

Inscription en ligne >

8 h 15 à 8 h 45
Inscription et accueil (café et viennoiseries)

8 h 45 à 10 h
L'internationalisation des administrateurs et dirigeants : gestion de l’assurance et des risques relatifs aux administrateurs et dirigeants dans un contexte international
Mes Catherine Tyndale et Sheel Chaudhuri, Clyde & Co

La réalité transnationale inhérente à l’entreprise moderne entraîne nécessairement l’expansion de la responsabilité de ses administrateurs et dirigeants à travers les frontières internationales. Avec une pratique brouillant de plus en plus les frontières entre les différents pays, le secteur de l'assurance administrateurs et dirigeants se voit imposer une importante adaptation des polices d’assurance, du droit réglementaire et des considérations financières. Assurer une gestion stable et prévisible des risques d’un territoire à l’autre pose un défi important au cœur d’un contexte réglementaire et politique en constante évolution. Les conférenciers identifieront les pièges potentiels à éviter et fourniront une analyse des facteurs importants qui influencent l’évolution de l’assurance couvrant la responsabilité des administrateurs et dirigeants, et ce, tout en s’appuyant sur les réalités du commerce international moderne.

10 h 00 à 11 h 15
L’interrogatoire statutaire
Me Jean-François Pichette, Intact Assurance

Les assureurs utilisent l’interrogatoire statutaire depuis des décennies afin de les guider dans le cadre de décisions relatives à diverses réclamations formulées par les assurés. Le conférencier abordera notamment l’origine et le fondement juridique de cet outil d’enquête pouvant être qualifié d’extension de l’obligation de collaboration de l’assuré ainsi que les conséquences d’un refus de s’y soumettre.

11 h 15 à 11 h 30
Pause santé

11 h 30 à 12 h 30
Le privilège relatif au litige : la protection du processus judiciaire
Mes Valérie Lemaire et Renée-Maude Vachon, Langlois avocats

La Cour suprême du Canada a récemment revisité la notion du privilège relatif au litige dans son application générale, mais également dans le cas spécifique d’une demande d’accès à des documents auprès d’un assureur présentée par le syndic d’un organisme ayant pour mission la protection du public. Les conférencières aborderont les critères permettant d’invoquer ce privilège, les distinctions avec le secret professionnel et les cas d’exception. Le privilège relatif au litige, dans une société prônant la facilité d’accès à l’information, demeure d’une importance fondamentale pour le respect du processus judiciaire contradictoire.

12 h 30 à 13 h 30
Dîner

13 h 30 à 14 h 45
Où en sommes-nous en matière de déclaration initiale du risque ?
Me Patrice Deslauriers, Université de Montréal

Le corpus des décisions traitant de la déclaration du risque demeure au fil des ans relativement important. Véritable fondement de tout le droit des assurances, la déclaration du risque permet à l'assureur de connaître les composantes des risques qui lui sont présentés, car les statistiques n’ont de valeur que si elles portent sur des situations semblables. Le conférencier traitera des éléments qui composent cette déclaration et de l'impact que peuvent notamment avoir le questionnaire et les différents intermédiaires. Il portera une attention particulière à la notion de « l'assuré normalement prévoyant » et à l'obligation de déclarer (ou non) les antécédents criminels et les simples mises en accusation.

14 h 45 à 15 h
Pause santé

15 h à 16 h 15
L’exclusion pour actes criminels
Me Maude Lafortune-Bélair, Lavery

À la lumière de l’arrêt Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie c. Émond (2016 QCCA 161), récemment confirmé par la Cour suprême du Canada (2017 CSC 19), la conférencière traitera des éléments particuliers à retenir lors de la rédaction et de l’application d’une clause d’exclusion pour actes criminels. Plus particulièrement, il sera question de l’article 2402 C.c.Q. et de l’interprétation de l’expression « acte criminel ». La conférencière discutera également des parallèles qui peuvent être faits avec des exclusions du même type, notamment en matière de faute intentionnelle.

16 h 15
Fin

Catherine Tyndale

En août 2008, Catherine Tyndale, avocate, s’est jointe au cabinet Nicholl Paskell-Mede qui s'est fusionné avec Clyde & Co. LLP en septembre 2011. Elle est spécialiste en responsabilité professionnelle, des administrateurs et dirigeants, des fiduciaires de régimes de bénéfices aux employés, de pratiques d’emploi, et en assurance de vol et détournement.

Avant de commencer chez Clyde, elle a œuvré au sein du courtier d’assurances Marsh Canada entre 2005 et 2008 à titre de responsable de la région de l’est du Canada pour le service de gestion des risques de la direction. Avant de joindre Marsh, Me Tyndale était avocate responsable des sinistres particuliers chez Chubb du Canada, compagnie d’assurance, et ce, depuis juin 1995. Ses dossiers incluaient des recours collectifs d’actionnaires, des réclamations impliquant de grandes institutions financières, et des poursuites intentées par les bénéficiaires de régimes de retraite. Entre 1991 et 1995, Me Tyndale était avocate en pratique privée dans un cabinet qui se spécialise dans la défense de professionnels, tels les architectes, les ingénieurs et les comptables.

Détentrice d’un baccalauréat de l’Université Carleton à Ottawa, elle est diplômée en droit de l’Université McGill à Montréal. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1991, de l’Association du Barreau canadien, de la Professional Liability Underwriting Society (PLUS) ainsi que de l’Association des gestionnaires de risque et d’assurance du Québec.

Sheel Chaudhuri

Avocat du bureau Clyde & Co de Montréal, Sheel Chaudhuri est membre du Barreau du Québec depuis 2016. Originaire de l’Ontario rural, il a vécu, travaillé et étudié au Mali, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, au Québec ainsi que dans l’ouest du Canada. Ayant notamment travaillé pour un assureur canadien important, Me Chaudhuri apporte une perspective multiculturelle et interdisciplinaire à son rôle croissant dans la pratique internationale de Clyde & Co en droit de l’assurance et en droit réglementaire. Diplômé du programme de l’Université McGill en droit civil et en common law (B.C.L./LL.B.), il détient également un MSc de l’Université de l’Alberta et un HBSc. de l’Université de Toronto. Durant ses études, Me Chaudhuri a agi à titre de rédacteur au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, à titre d'un représentant principal de la Clinique d’information juridique de McGill et comme membre de l’équipe des concours Willem C. Vis de plaidoirie en arbitrage commercial. Il participe au projet Panorama visant l’avancement de la diversité dans la profession juridique.

Jean-François Pichette

Depuis son admission au Barreau du Québec en 1994, Jean-François Pichette a exercé principalement en litige civil et commercial au sein de cabinets privés. Il s’est spécialisé plus particulièrement dans les domaines de l’assurance de dommages et de la responsabilité civile et professionnelle. Durant sa carrière en pratique privée, il a conseillé divers assureurs, notamment en matière d’interprétation de contrats d’assurance, d’indemnisation et de responsabilité civile et a régulièrement été appelé à les représenter devant les tribunaux. Depuis 2014, Me Pichette occupe le poste de directeur, Services juridiques, indemnisation au sein d’Intact Assurance. Il est l’auteur de nombreux textes en matière d’assurances de dommages et responsabilité civile, et a donné plusieurs conférences et formations dans ces domaines. Ses textes ont été cités à maintes reprises par différents auteurs et par les tribunaux, notamment, la Cour d’appel du Québec. Me Pichette s’est également impliqué dans la communauté juridique en siégeant à différents comités du Barreau de Québec, notamment les comités sur la Cour du Québec, la procédure civile et la conciliation travail-famille.

Valérie Lemaire

Valérie Lemaire, une associée du cabinet Langlois avocats, exerce dans le domaine du litige civil, du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et médicale. Elle a également développé une expertise en matière de conformité en assurance et distribution de produits et services financiers. Auteure de différents articles dans ses domaines de pratique, elle donne régulièrement des conférences accréditées par la Chambre de l’assurance de dommages sur divers sujets touchant le droit des assurances, la responsabilité civile et professionnelle et la réglementation en assurance. Elle a obtenu la distinction Best Lawyers in Canada en 2012, 2014 et 2015, ainsi que celle de Martindale Hubbell (LexisNexis).

Renée-Maude Vachon-Therrien

Renée-Maude Vachon-Therrien, avocate, pratique au sein du secteur du droit des assurances du cabinet Langlois avocats. Elle exerce principalement dans le domaine de la responsabilité civile générale et en matière de responsabilité professionnelle, plus particulièrement dans le secteur de l’immobilier et de la construction. À ce titre, elle conseille ses clients quant à la stratégie à adopter en regard d’un litige et elle les représente devant les tribunaux civils. Impliquée au sein de la communauté juridique, elle a également rédigé plusieurs articles liés aux champs de pratique dans lesquels elle exerce.

Patrice Deslauriers

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne).

Maude Lafortune Bélair

Maude Lafortune-Bélair, avocate, fait partie du groupe Litige du cabinet Lavery. Elle exerce dans le domaine de l’assurance, de la responsabilité civile, de la responsabilité du fabricant et du vendeur, de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants ainsi qu’en droit du transport. Dans le cadre de sa pratique, elle a agi directement ou par l’intermédiaire de leurs assureurs pour le compte de fabricants, fournisseurs et vendeurs de même que directement auprès des assureurs. Elle les conseille également en matière stratégique et de gestion du risque. Me Lafortune-Bélair est chargée de cours à l’Université du Québec à Montréal dans le cadre du concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault en droit civil. Elle a rédigé différents articles et présenté des conférences sur divers sujets liés à l’assurance, la responsabilité du fabricant et le transport.

Québec, mardi 12 juin 2018

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Château Laurier
1220, Place George-V Ouest
Québec (Québec) G1R 5B8

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 12 avril 2018 : 455 $ par personne
  • Après le 12 avril 2018 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.
Un volume regroupant les actes du colloque sera remis gracieusement aux participants.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.