8 h 15 à 8 h 45
Inscription et accueil (café et viennoiseries)
8 h 45 à 10 h
L'internationalisation des administrateurs et dirigeants : gestion de l’assurance et des risques relatifs aux administrateurs et dirigeants dans un contexte international
Mes Catherine Tyndale et Sheel Chaudhuri, Clyde & Co
La réalité transnationale inhérente à l’entreprise moderne entraîne nécessairement l’expansion de la responsabilité de ses administrateurs et dirigeants à travers les frontières internationales. Avec une pratique brouillant de plus en plus les frontières entre les différents pays, le secteur de l'assurance administrateurs et dirigeants se voit imposer une importante adaptation des polices d’assurance, du droit réglementaire et des considérations financières. Assurer une gestion stable et prévisible des risques d’un territoire à l’autre pose un défi important au cœur d’un contexte réglementaire et politique en constante évolution. Les conférenciers identifieront les pièges potentiels à éviter et fourniront une analyse des facteurs importants qui influencent l’évolution de l’assurance couvrant la responsabilité des administrateurs et dirigeants, et ce, tout en s’appuyant sur les réalités du commerce international moderne.
10 h 00 à 11 h 15
L’interrogatoire statutaire
Me Jean-François Pichette, Intact Assurance
Les assureurs utilisent l’interrogatoire statutaire depuis des décennies afin de les guider dans le cadre de décisions relatives à diverses réclamations formulées par les assurés. Le conférencier abordera notamment l’origine et le fondement juridique de cet outil d’enquête pouvant être qualifié d’extension de l’obligation de collaboration de l’assuré ainsi que les conséquences d’un refus de s’y soumettre.
11 h 15 à 11 h 30
Pause santé
11 h 30 à 12 h 30
Le privilège relatif au litige : la protection du processus judiciaire
Mes Valérie Lemaire et Renée-Maude Vachon, Langlois avocats
La Cour suprême du Canada a récemment revisité la notion du privilège relatif au litige dans son application générale, mais également dans le cas spécifique d’une demande d’accès à des documents auprès d’un assureur présentée par le syndic d’un organisme ayant pour mission la protection du public. Les conférencières aborderont les critères permettant d’invoquer ce privilège, les distinctions avec le secret professionnel et les cas d’exception. Le privilège relatif au litige, dans une société prônant la facilité d’accès à l’information, demeure d’une importance fondamentale pour le respect du processus judiciaire contradictoire.
12 h 30 à 13 h 30
Dîner
13 h 30 à 14 h 45
Où en sommes-nous en matière de déclaration initiale du risque ?
Me Patrice Deslauriers, Université de Montréal
Le corpus des décisions traitant de la déclaration du risque demeure au fil des ans relativement important. Véritable fondement de tout le droit des assurances, la déclaration du risque permet à l'assureur de connaître les composantes des risques qui lui sont présentés, car les statistiques n’ont de valeur que si elles portent sur des situations semblables. Le conférencier traitera des éléments qui composent cette déclaration et de l'impact que peuvent notamment avoir le questionnaire et les différents intermédiaires. Il portera une attention particulière à la notion de « l'assuré normalement prévoyant » et à l'obligation de déclarer (ou non) les antécédents criminels et les simples mises en accusation.
14 h 45 à 15 h
Pause santé
15 h à 16 h 15
L’exclusion pour actes criminels
Me Maude Lafortune-Bélair, Lavery
À la lumière de l’arrêt Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie c. Émond (2016 QCCA 161), récemment confirmé par la Cour suprême du Canada (2017 CSC 19), la conférencière traitera des éléments particuliers à retenir lors de la rédaction et de l’application d’une clause d’exclusion pour actes criminels. Plus particulièrement, il sera question de l’article 2402 C.c.Q. et de l’interprétation de l’expression « acte criminel ». La conférencière discutera également des parallèles qui peuvent être faits avec des exclusions du même type, notamment en matière de faute intentionnelle.
16 h 15
Fin