Colloque Droit des sociétés, 3e édition

Montréal, 4 novembre 2016

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8 h 15 à 8 h 45 
Inscription et accueil (café et viennoiseries)

8 h 45 à 10 h 15
Responsabilité criminelle des sociétés par actions : principes, conséquences et nouveaux développements
Guy Pinsonnault et Pierre-Christian Collins Hoffman, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.

La présentation portera sur les principes relatifs à la responsabilité criminelle des sociétés par actions, les conséquences directes et indirectes de la responsabilité criminelle des organisations et les développements récents propres à cette dernière.

Toute organisation, incluant les sociétés par actions, est susceptible d’une condamnation criminelle lorsque ses représentants commettent des infractions criminelles avec la participation, la contribution, l’encouragement ou la négligence de l’un de ses « cadres supérieurs ». Le régime canadien de la responsabilité criminelle des organisations actuellement en place est entré en vigueur en 2004 à la suite de modifications apportées au Code criminel, mais n’a été que récemment appliqué et interprété par les tribunaux.

Plus particulièrement, les conférenciers aborderont notamment les sujets suivants :

  • Les origines en bref et les principaux aspects du « nouveau » régime entré en vigueur en 2004
  • Les éléments permettant l’établissement de la responsabilité criminelle d’une société par actions, incluant la notion de « cadre supérieur » du Code criminel
  • Les types d’infractions visées
  • Les moyens de défense
  • La détermination de la peine
  • Les mesures qui peuvent être mises en place par l’organisation pour prévenir la perpétration d’infractions ou atténuer la peine en cas de condamnation (politiques de conformité)
  • Les développements jurisprudentiels récents
  • Les conséquences indirectes d’une condamnation (incluant l’exclusion des contrats publics)
  • Les effets bénéfiques et les principales critiques de la responsabilité criminelle des organisations

Les conférenciers traiteront en outre de la question pratique suivante : que le conseiller juridique d’une entreprise devrait-il faire en cas de découverte de la perpétration d'une infraction par un employé, un dirigeant ou un administrateur ?

Ces sujets seront présentés dans un ordre logique, en insistant sur les problématiques auxquelles font face les dirigeants de sociétés par actions et les conseillers juridiques de ces dernières relativement à la responsabilité criminelle de la société.

10 h 15 à 10 h 30
Pause santé

10 h 30 à 12 h
Survol des dispositions de la LSAQ par rapport aux autres lois canadiennes sur les sociétés par actions
Marc Guénette, Thomson Reuters – Marque d'or

La LSAQ est entrée en vigueur en 2011 dans un contexte favorisant l’harmonisation de ses dispositions avec celles des autres lois canadiennes sur les sociétés par actions, notamment la LCSA. Cinq ans plus tard, qu’en est-il ?

Tout en effectuant un survol des principales différences entre ces lois, le présentateur mentionnera quelques décisions qui contribuent à développer un corpus décisionnel bien québécois.

12 h à 13 h 15
Dîner

13 h 15 à 14 h 45
Nouveaux développements en droit des sociétés par actions du Québec
Charles Chevrette et Alexandre Koch, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.

14 h 45 à 15 h
Pause santé

15 h à 16 h 30
Valeurs mobilières, concepts clés pour sociétés privées et changements récents
Kosta Kostic et Maxime Lemieux, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.

La présentation touchera les concepts suivants :

  • Qu’est-ce qu’une valeur mobilière ?
  • La réalité d’un émetteur fermé
  • Dispenses de prospectus – Règlement 45-106 et autres
  • Les possibilités du financement participatif (« crowdfunding »)
  • Survol des changements récents pour tous les émetteurs
Charles Chevrette

Charles Chevrette est associé directeur du bureau de Montréal du cabinet d’avocats McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l. et pratique au sein du groupe de droit des sociétés et de droit commercial de ce dernier. Il est aussi co-directeur (Québec) en matière de capital d’investissement de McMillan. Me Chevrette est un chef de file au Québec en matière de capital d'investissement, de capital de risque, de fusions et acquisitions ainsi que de transactions transfrontalières complexes. Il est particulièrement actif dans le secteur des technologies de pointe ainsi que dans le domaine des services financiers. Charles Chevrette a également participé à un très grand nombre de financements par capital de risque et à des acquisitions de sociétés dans le secteur technologique.

Me Chevrette est co-auteur de l’ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec : Analyse et commentaires publié en 2012 aux Éditions Yvons Blais et mis à jour régulièrement depuis cette date. Il est également auteur de plusieurs articles portant sur le droit corporatif canadien et québécois et est invité régulièrement à donner des conférences en cette matière.

Pierre-Christian Collins Hoffman

Pierre-Christian Collins Hoffman est avocat au sein des groupes du droit des affaires, du droit immobilier commercial et du droit de la concurrence de McMillan. Sa pratique se concentre principalement sur les fusions et acquisitions, de même que sur les transactions immobilières, incluant l'achat et la vente d'immeubles, les baux commerciaux et le financement immobilier. Il agit régulièrement pour des vendeurs et des acheteurs en ce qui a trait à la vente de propriétés résidentielles, industrielles et commerciales, ainsi que pour des promoteurs dans le cadre de projets de développement immobilier d’envergure. Me Collins Hoffman conseille également des clients sur un large éventail de questions commerciales, incluant, entre autres, la conformité réglementaire, la gouvernance d'entreprise, la responsabilité criminelle des organisations, la protection du consommateur, le droit de l'environnement et les appels d'offres gouvernementaux. Il est par ailleurs l'auteur de plusieurs articles de doctrine portant sur un large éventail de sujets liés au droit des affaires et contribue régulièrement à la rédaction de livres et d’articles de revues juridiques.

Marc Guénette

Marc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires de Thomson Reuters – Marque d'or. Il a plus de 25 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne plusieurs conférences et formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Thomson Reuters – Marque d'or est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

Alexandre Koch

Alexandre Koch est avocat au sein du Groupe du droit des affaires de McMillan. Sa pratique s'étend à divers domaines, mais elle porte principalement sur les fusions et acquisitions complexes et les opérations transfrontalières de capital d'investissement. Me Koch agit régulièrement pour des sociétés et des fonds d'investissement privé, des sociétés du secteur des technologies et des exploitants de télécommunications.

Kosta Kostic

Kosta Kostic est associé et membre du groupe national Marchés des capitaux et fusions et acquisitions de McMillan. Sa pratique est principalement axée sur le financement des entreprises, le droit des valeurs mobilières et les fusions et acquisitions. Me Kostic représente tant les émetteurs de valeurs que les courtiers, ce qui lui confère une vaste expérience en matière d'appels publics à l'épargne et de placements privés de titres de créance et de titres de participation. Il a aussi agi en qualité d'avocat principal dans bon nombre de fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, d'opérations de réorganisation et de restructuration de sociétés, et dans un large éventail d'opérations négociées et contestées, y compris des offres publiques d'achat et des courses aux procurations.

Maxime Lemieux

Maxime Lemieux est membre du groupe national Marchés des capitaux et fusions et acquisitions de McMillan. Sa pratique est principalement axée sur le droit des valeurs mobilières, le financement des entreprises et les fusions et acquisitions. Représentant aussi bien les émetteurs que les courtiers, Me Lemieux est notamment expérimenté dans les appels publics à l’épargne et les placements privés de titres de créance et de titres de participation.

Guy Pinsonnault

Guy Pinsonnault est un associé du groupe de droit de la concurrence de McMillan. Sa pratique touche à tous les aspects de la concurrence, des crimes économiques, de la réglementation commerciale canadienne, des litiges et de la prestation de conseils. Il se concentre particulièrement sur les affaires reliées aux cartels internationaux et canadiens, ainsi que sur les crimes commerciaux. Avant de se joindre à McMillan, Me Pinsonnault a été avocat général de la section de droit de la concurrence du Service des poursuites pénales du Canada, de 2004 à 2012.

Montréal, vendredi 4 novembre 2016

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Barreau du Québec : Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Chambre des notaires du Québec : Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

495 $ par personne.
Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.