Colloque Droit du travail patronal-syndical, 3e édition

Gilles TrudeauPrésident d'honneur :
Gilles Trudeau, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Montréal, 5 décembre 2017

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Une formule unique

Chacun des thèmes de ce colloque sera abordé par deux conférenciers : un représentant de la partie syndicale et un représentant de la partie patronale.

Le droit de s’exprimer, les médias sociaux et le devoir de loyauté : comment réconcilier le tout aujourd’hui ?
Me Geneviève Baillargeon-Bouchard, Poudrier Bradet S.E.N.C. et MPierre-Etienne Morand, Norton Rose Fulbright Canada

Les conférenciers aborderont la question de la liberté d'expression en milieu de travail, plus particulièrement à l'ère où les médias sociaux sont omniprésents. Ils traiteront notamment de l'arrimage de cette liberté fondamentale des salariés avec leur obligation de loyauté, laquelle est inhérente à la relation d'emploi. Essentiellement, comment ces concepts se conjuguent-ils, et ce, en tenant compte de la réalité du monde du travail en 2017 ?

Les enjeux pour les salariés, les syndicats et les employeurs au moment de conclure une entente de dernière chance
Me Sylvain Chabot , Cain Lamarre et Me Marie Jo Bouchard, Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino

Les deux conférenciers issus des milieux syndicaux et patronaux présenteront les enjeux stratégiques et légaux liés aux ententes de dernières chances auxquelles sont parties l’employeur, le syndicat et l’employé. Ils discuteront notamment de la validité de celles-ci et des dispositions limitant les pouvoirs du décideur ainsi que des réserves liées aux droits fondamentaux des employés. Bénéficiant chacun d’une expérience pratique en droit du travail et de l’emploi, ils sauront présenter les différents enjeux auxquels sont confrontés tant l’employeur, le syndicat et le salarié au moment de conclure une telle entente.

Légalisation de la marijuana à des fins récréatives – Des changements à prévoir en milieu de travail
Me Marianne Bureau, Poudrier Bradet S.E.N.C. et Me Marie-Krystel Ouellet, Norton Rose Fulbright Canada

Quelles seront les conséquences de la légalisation de la consommation de la marijuana dans les milieux de travail ? Quelles seront les obligations des employeurs ? À quoi s’exposeront les employés se présentant au travail sous l’influence de la marijuana ? La légalisation de la marijuana à des fins récréatives conduit à de nombreux questionnements. Nous analyserons dans cette conférence l’interaction entre les droits découlant du projet de loi C-45 et les différentes obligations applicables en milieu de travail (obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses employés et d’offrir un environnement de travail sain et sécuritaire ; obligation d’accommodement de l’employeur à l’égard d’employés souffrant de dépendance à la drogue ; les outils de dépistages et leurs conséquences sur le droit à la vie privée, etc.).

Voici les commentaires de quelques professionnels ayant participé à l'édition précédente :

« Très bonne formation. Conférenciers(es) intéressants(es) et très compétents(es). »
Benoit Ducharme, APPQ

« Une interaction entre les conférenciers et les participants présents rend la conférence plus agréable et approfondit le sujet. »
Sylvie Tremblay, Syndicat des Métallos

« J’ai apprécié tous les sujets et j’aimerais assister à une conférence sur d’autres sujets. Tout s’est bien déroulé, ce fut vraiment apprécié. »
Jacquelin Carrier, Syndicat de l’agriculture

Gilles Trudeau

Président d'honneur :

Gilles Trudeau détient un doctorat (S.J.D.) en droit du travail de la Harvard Law School (1985) et est membre du Barreau du Québec (1981). Il a été élu à la Société royale du Canada en 2000. Il a enseigné le droit du travail et les relations industrielles pendant plus de vingt ans à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal, dont il a été le directeur de 1995 à 1999.

Doyen de la Faculté de droit de la même université de 2008 à 2012, il y est aujourd'hui professeur titulaire tout en étant membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail. Ses recherches et publications portent sur le droit du travail en général et son évolution récente en contexte de mondialisation. Gilles Trudeau a aussi agi comme arbitre de griefs au Québec et dans la compétence fédérale pendant plus de vingt ans.

Geneviève Baillargeon Bouchard

Me Geneviève Baillargeon Bouchard a effectué son baccalauréat en droit à l’Université Laval et l’a complété en 2008. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2009 et travaille au sein du cabinet Poudrier Bradet depuis 2011. Dans le cadre de sa pratique, qui se concentre en droit du travail et de l’emploi ainsi qu’en droit administratif, Me Baillargeon Bouchard conseille et représente des syndicats, des employés syndiqués ainsi que des cadres et autres employés non syndiqués. Sa pratique s’inscrit donc tant en matière de relations collectives qu’individuelles de travail. À ce titre, elle est régulièrement appelée à effectuer des représentations devant les tribunaux d’arbitrage, le Tribunal administratif du travail et la Commission de la fonction publique, ainsi que devant les tribunaux supérieurs. Me Baillargeon Bouchard agit aussi à titre de conférencière. À cet égard, elle participe notamment au Colloque Droit du travail patronal-syndical organisé biannuellement par les Éditions Yvon Blais, et ce, depuis sa mise en œuvre en 2015. Elle a aussi participé au colloque en droit du travail du Barreau de Québec en 2014. Me Baillargeon Bouchard est membre du Comité sur la formation du Barreau de Québec depuis 2016.

Pierre-Étienne Morand

Pierre-Étienne Morand s’occupe principalement de questions liées à l’embauche, à la cessation d’emploi, aux normes du travail, à la santé et à la sécurité du travail ainsi qu’aux droits et libertés de la personne et aux questions de langue française en milieu de travail. Il intervient également en ce qui a trait à l’interprétation et à l’application de contrats individuels de travail, en plus de participer à la négociation de conventions collectives de travail en milieu syndiqué, incluant dans le secteur public dans lequel il agit en regard du maintien des services essentiels en cas de conflits de travail. M. Morand agit aussi devant le Tribunal administratif du travail, les tribunaux d’arbitrage de griefs, les tribunaux supérieurs et les divers ministères, agences et organismes gouvernementaux du Québec et du Canada.

Par ailleurs, M. Morand possède de l’expérience en immigration des gens d’affaires et mobilité internationale, offrant aux employeurs qu’il représente des services professionnels à valeur ajoutée en droit de l’emploi et du travail. Ce faisant, M. Morand aide ses clients employeurs en leur fournissant des services clés en main, notamment quant à l’obtention des autorisations requises par les autorités québécoises et canadiennes pour l’embauche de ressortissants étrangers au Canada (demandes d’étude de l’impact sur le marché du travail, demandes de permis de travail temporaire canadien, demandes de permis de séjour temporaire pour les ressortissants étrangers interdits de territoire au Canada en raison d’antécédents criminels ou de graves problèmes de santé, demandes d’approbation de la réadaptation). Les interventions de M. Morand visent également l’admission au Canada de l’époux ou du conjoint et des enfants de ressortissants étrangers et la préparation de demandes de résidence permanente au Canada.

Au cours des dernières années, M. Morand a acquis une expérience particulière en matière de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Au cours de ses études universitaires, il a eu l’occasion d’étudier le droit de la Communauté européenne, y compris le droit à la mobilité des personnes, dans le cadre d’un programme universitaire d’été offert par l’Université Jean Moulin - Lyon 3, en France.

Sylvain Chabot

Sylvain Chabot, associé, est membre du Barreau depuis 1998 et exerce en droit du travail et de l’emploi. Il conseille des employeurs en matière de relations de travail, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel, de normes du travail, d'accidents du travail et maladies professionnelles, de santé et sécurité du travail, de droits et libertés de la personne ainsi que de droit administratif. Sylvain Chabot représente fréquemment des employeurs devant le Tribunal administratif du travail et les tribunaux civils et d’arbitrage. Il est également appelé à les assister dans le cadre de campagnes de syndicalisation, de demandes d’accréditation et de négociations de conventions collectives. Il agit à titre de conférencier devant différentes tribunes.

Marie Jo Bouchard

Me Marie Jo Bouchard détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval et pratique au sein du bureau Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino depuis son admission au Barreau en 2000. Elle exerce sa profession dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Associée du cabinet, elle se spécialise dans les dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de même que dans les arbitrages de griefs. À ce titre, elle intervient notamment dans les dossiers de harcèlement psychologique. Me Bouchard dispense régulièrement de la formation relative à ces domaines. Elle œuvre également devant le Tribunal administratif du travail, les Comités de discipline ainsi que devant les Tribunaux de droit commun, plus particulièrement pour les dossiers en révision judiciaire. Conseillère au Jeune Barreau de Québec (JBQ) pendant trois années consécutives et ayant siégé à divers comités, notamment au sein du Comité sur la justice administrative et du Comité en santé et sécurité du travail qui relèvent du Barreau du Québec, Me Bouchard a enseigné le droit du travail à l’École du Barreau de Québec pendant quelques années. Elle a également siégé sur le conseil exécutif de la division Québec de la section de Droit du travail et de l’emploi du Barreau Canadien.

Née à Québec, Me Marianne Bureau a fait ses études de droit à l’Université Laval. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2000. Elle est associée au cabinet d'avocats Poudrier Bradet S.E.N.C. Dans le cadre de sa pratique, Me Bureau représente et conseille sa clientèle sur différentes questions relatives au droit du travail, plus particulièrement en matière de régime autoassuré, d’assurance collective en milieu de travail, de régimes de retraite et de santé et sécurité au travail. À ce titre, Me Bureau est appelée à faire des représentations devant les tribunaux de droit commun, le Tribunal administratif du travail, ainsi que devant les tribunaux d’arbitrage.

Marie-Krystel Ouellet

Avocate au sein du cabinet Norton, Rose, Fulbright, Me Ouellet a été admise au Barreau du Québec en 2012. Elle est également membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) et détient un certificat en études politiques de l’Université de Sherbrooke (2009). Dans le cadre de sa pratique, Marie-Krystel Ouellet traite des dossiers de droit de l’emploi, d’arbitrage de griefs, de normes du travail et de santé et sécurité au travail. Au cours des dernières années, elle a développé une spécialité dans le domaine du droit scolaire en agissant pour plusieurs commissions scolaires dans le cadre d’arbitrage de griefs et de communication d’opinion juridique. Me Ouellet possède également une expertise en matière de relations de travail dans le milieu municipal. À ce titre, le début de sa pratique s’est concentré en droit municipal, droit de l’environnement et en droit public. Me Ouellet a donné différentes conférences et présentations en droit du travail, en droit de l’environnement et en droit scolaire, notamment quant aux moyens de pression du milieu scolaire et sur les décisions marquantes rendues annuellement par le greffe de l’éducation.

Montréal, mardi 5 décembre 2017

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Cette formation est reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 5 octobre 2017 : 455 $ par personne
  • Après le 5 octobre 2017 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.