Me Marie-Jo Bouchard, Melançon Marceau Grenier et Sciortino, s.e.n.c. et Me Sylvain Chabot, Cain Lamarre
La dénonciation par le salarié des actes répréhensibles ; obligation et sanction !
La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (RLRQ, c. D-11.1), entrée en vigueur le 1er mai 2017, établit les balises pour la divulgation notamment par un salarié dont l’employeur est l’un des organismes publics visés. Cette conférence examinera l’effet de cette loi sur les rapports collectifs du travail. Quelles sont les obligations respectives des parties ? Quelles sont les sanctions pour le non-respect du régime de dénonciation prévu par la loi ? Qu’en est-il de la dénonciation dans le secteur privé et de l’obligation de loyauté du salarié ? Que nous enseigne la jurisprudence à cet effet ? Un tour d’horizon s’impose…
Me Marianne Bureau, Poudrier Bradet S.E.N.C. et Me Marie-Krystel Ouellet, Norton Rose Fulbright Canada
La mitigation des dommages : où s’arrête l’obligation des employés ?
L’obligation de mitiger ses dommages pour un employé congédié désirant se prévaloir d’un recours contre son ancien employeur conduit à de nombreux questionnements, tant pour les employeurs que pour les employés. Bien que le concept de mitigation des dommages soit reconnu en droit québécois, chaque situation requiert une analyse particulière par les décideurs. Est-ce que cette obligation varie selon la situation personnelle de l’employé ? Quelles sont les conséquences du non-respect de cette obligation par l’employé sur un potentiel recours ? Pour l’employeur, en quoi le respect ou le non-respect de cette obligation de la part du salarié peuvent-ils influencer l’indemnité de fin d’emploi ? Est-ce que l’employeur doit supporter l’aggravation du préjudice de l’employé ? Les conférencières analyseront les développements récents en la matière ainsi que l’application de ce principe en droit du travail et de l’emploi au Québec.
Me Jean-Luc Dufour, Poudrier Bradet S.E.N.C. et Me Pierre-Etienne Morand, Norton Rose Fulbright Canada
Bloc A – Le devoir de négociation de bonne foi : perspectives patronales et syndicales
Le devoir de négociation de bonne foi est au cœur du régime de négociation collective au Québec et de la liberté d’association garantie par les chartes des droits et libertés de la personne. Non seulement est-il prévu par le Code du travail, mais sa portée a récemment été précisée par la Cour suprême, ce qui a donné lieu à des débats intéressants devant le Tribunal administratif du travail et sa prédécesseure, la Commission des relations du travail. En quoi consiste ce devoir de négociation de bonne foi et comment se traduit-il concrètement aujourd’hui dans les relations patronales-syndicales ? Perspectives patronales et syndicales seront au rendez-vous.
Bloc B – Jurisprudence d’intérêt en relations du travail : discussions interactives et échanges
Du nouveau cette année ! Les conférenciers feront état de quelques décisions récentes issues de la jurisprudence qui présentent un intérêt en relations de travail, en les commentant et en invitant les participants à échanger avec eux.