Colloque Responsabilité civile, 3e édition

Benoît MoorePrésident d'honneur et modérateur à Montréal :
L'honorable Benoît Moore, juge à la Cour supérieure

Montréal, 6 octobre 2017
Québec, 24 octobre 2017

Inscription en ligne >

8 h 15 à 8 h 45
Inscription et accueil (café et viennoiseries)

8 h 45 à 10 h 15
La responsabilité civile du commettant et son application en présence d'agressions sexuelles
Mes Frédéric Levesque, Université Laval et Pierre Boivin, Kugler Kandestin

Le commettant est responsable du préjudice causé par la faute de son préposé (art. 1463 C.c.Q.). En apparence simple, la règle cache encore aujourd’hui plusieurs controverses qui alimenteront l’exposé des conférenciers : la notion de préposé et d’exécution des fonctions ; l’État et l’article 1464 C.c.Q. ; son application en présence d’un contrat et la distinction avec la responsabilité contractuelle du fait d’autrui. La seconde partie de la conférence portera spécifiquement sur l’application de la responsabilité du commettant en présence d’agressions sexuelles. La règle a été appliquée à l’encontre des défenderesses le Collège Saint-Alphonse et la congrégation religieuse Les Rédemptoristes dans le cadre d’un important recours collectif entendu en 2014 (Tremblay c. Lavoie, 2014 QCCS 3185).

10 h 15 à 10 h 30
Pause santé

10 h 30 à 12 h
La responsabilité civile de l’avocat : jurisprudence récente
Mes Jean-Louis Baudouin, Fasken Martineau et Jean-Pierre Casavant, Casavant Mercier

L'étude de la jurisprudence récente montre une progression significative des recours en responsabilité civile contre les avocats. Cet atelier fera état des derniers développements de la jurisprudence à cet égard, des conditions de tels recours, des moyens de défense. Il fera également le point sur la responsabilité relative aux abus de procédure.

12 h à 13 h
Dîner

13 h à 14 h 30
De l'impact de la création d'un risque sur la responsabilité : pas et faux pas
Mes Patrice Deslauriers, Université de Montréal et Sylvain Lussier, Osler

De par son comportement, la victime peut avoir contribué à causer le préjudice qu'elle a subi. Il peut en être ainsi lorsqu’elle a accepté de prendre à sa charge certains risques. Dans cet atelier, les conférenciers vont aborder la question de la nature juridique de cette acceptation: s'agit-il d'une renonciation à poursuivre, d'une faute contributoire ou d'un fait justificatif ? Ils analyseront ensuite les conditions d'application de cette théorie. Amateurs de hockey, les conférenciers ne cantonneront pas leur analyse à la seule patinoire (qui rappelons-le n'est pas une zone de non-droit) puisqu'ils analyseront les diverses situations où une personne accepte les risques. Ils profiteront également de l'occasion pour discuter de certains concepts accessoires comme les avis et les clauses limitatives de responsabilité.

14 h 30 à 14 h 45
Pause santé

14 h 45 à 16 h 15
Examen des rapports entre les régimes contractuel et extracontractuel de responsabilité civile : l’obligation de sécurité envers autrui
Mes Mariève Lacroix et Josée Aspinall, Université d'Ottawa

La pathologie des tensions entre les régimes contractuel et extracontractuel de responsabilité civile trouve une manifestation patente dans l’obligation de sécurité envers autrui. Prenant acte de l’anatomie de l’obligation de sécurité eu égard à son existence, à sa nature et à son fondement en droit privé québécois, les conférencières s’attacheront à disséquer le raisonnement judiciaire lorsque les tribunaux sont confrontés à une obligation de sécurité envers autrui et à son confinement dans le périmètre de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

16 h 15
Fin

Frédéric Levesque

Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Montpellier 1 et de l’Université Laval. Sa thèse s’intéressait à L’obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais – Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l’ensemble des programmes de doctorat de l’Université Laval pour l’année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat – responsabilité civile – exécution et extinction) en plus d’un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).

Pierre Boivin

Pierre Boivin s’est joint à Kugler Kandestin au tout début de sa pratique en 1989. Il exerce principalement en actions collectives, responsabilité civile et droit des assurances. Il a représenté des groupes diversifiés de consommateurs, d’organismes à but non lucratif et des victimes d’agressions sexuelles, le tout, dans des dossiers variés touchant aux droits et libertés de la personne, au droit de la consommation, au droit de la responsabilité des fabricants et de la responsabilité civile. Il donne à l’occasion des conférences en matière d’actions collectives et il a été consultant pour des émissions d’intérêt public. Me Boivin fait entre autres partie du consortium d’avocats en demande dans l’action collective contre l’industrie canadienne du tabac. Il a représenté des victimes d’agressions sexuelles, incluant de jeunes victimes sourdes, dans plusieurs actions collectives, dont une qui s’est soldée par le tout premier jugement au mérite rendu au Québec sur le sujet (Tremblay c. Lavoie, 2014 QCCS 3185). Me Boivin plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires du Québec.

Jean-Louis Baudouin

Docteur en droit et membre du Barreau du Québec, Jean-Louis Baudouin a été professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, où il a enseigné le droit des obligations, la responsabilité civile, le droit médical et la bioéthique. Nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 1989, il est aujourd’hui associé du cabinet Fasken Martineau. Conférencier recherché et auteur renommé, on lui doit notamment des ouvrages sur le secret professionnel, les obligations, la responsabilité civile, le droit médical et la bioéthique. En 2006, il a fondé la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de la faculté de droit de l’Université de Montréal.

Jean-Pierre Casavant

Jean-Pierre Casavant est un plaideur d'expérience et reconnu en litige civil. Il conseille de nombreux clients en matière de responsabilité, interprétation des contrats, droit des assurances, responsabilité du vendeur et du fabricant, de même qu'en responsabilité professionnelle des courtiers d'assurance, des avocats, des architectes et des ingénieurs. Le nom de Me Casavant était répertorié dès 2001 dans le guide The LEXPERT/The American Lawyer Media Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, dans les domaines de l'assurance commerciale et de la responsabilité du fait des produits. Son nom est aussi cité comme un des avocats les plus reconnus dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT Directory dans les domaines de l'assurance commerciale, de l'assurance de personnes, de la responsabilité du fait des produits et de la responsabilité professionnelle où l'on mentionne qu'il est l'un des « most frequently recommended » et « consistently recommended ». En 2006 et 2007, la publication Chambers Global – The World's Leading Lawyers for Business, qui répertorie les avocats de 160 pays, estimait que Me Casavant était un chef de file dans son domaine, notamment en droit des assurances. Me Casavant a également été nommé « Montreal Insurance Law Lawyer of the year » pour l'année 2012 par l'organisme Best Lawyer.

Patrice Deslauriers

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A) de droit privé de l’Université Panthéon – Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne), est chargé de cours à l’École du Barreau du Québec et a participé en tant que conférencier à plusieurs colloques tant au Québec qu’à l’étranger.

Au plan des publications, Patrice Deslauriers est co-auteur, avec Jean-Louis Baudouin et Benoît Moore, de la 8e édition du livre « La responsabilité civile » publiée en 2014 aux Éditions Yvon Blais qui comporte maintenant deux volumes, un portant sur les « Principes généraux », l’autre sur la « Responsabilité professionnelle ». Il a de plus rédigé plusieurs articles en responsabilité civile et en assurance et a participé à la rédaction des chapitres de livre suivants : « Des déclarations du preneur en assurance terrestre (art 2408-2411 C.c.Q.) » intégré dans Sébastien LANCTÔT et Paul A. MELANÇON (Dir.), Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et règlementaires, LexisNexis, 2008, 39-64. « Damages and Causal Link in Quebec Extra-Contractual Civil Liability» , intégré dans Aline GRENON et Louise BÉLANGER HARDY (Dir.), Canadian Bijuralism: Studies in Comparative Law, Éditions Yvon Blais, 2008. Rédacteur adjoint de la Revue du Barreau canadien, il collabore également à chaque année à la mise à jour du livre « Responsabilité » dans la Collection de droit de l’École du Barreau (Vol. IV).

Finalement, Patrice Deslauriers est avocat-conseil auprès de certains cabinets de Montréal et agit à titre d’expert devant les tribunaux judiciaires ou d’arbitrage, lorsqu’il est question de l’application du droit québécois dans des litiges à l’extérieur du Québec.

Sylvain Lussier

Me Sylvain Lussier est associé du bureau de Montréal d’Osler. Il se spécialise dans le litige commercial, administratif et constitutionnel. Il a participé à de nombreux recours collectifs, notamment en matière de responsabilité, de régimes de retraite et de concurrence, et à de nombreux différends avec des actionnaires. Il a agi en qualité de conseiller juridique auprès de diverses commissions d’enquête et plaide devant les tribunaux fédéraux et provinciaux de tous les échelons ainsi que devant des commissions et organismes gouvernementaux. Il a enseigné le droit administratif à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Montréal et au Barreau du Québec, donné plusieurs conférences et rédigé de nombreux articles portant sur ses champs de compétence. Il est Fellow de l’ACTL et président sortant du comité provincial de ce dernier. De plus, il a déjà présidé le comité sur la justice civile du Barreau de Montréal ainsi que la section Droit constitutionnel et libertés civiles de l’ABC. Il a été admis au Barreau du Québec en 1978.

Mariève Lacroix

Mariève Lacroix est vice-doyenne aux études et professeure agrégée à la Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa. Ses intérêts de recherche et d’enseignement en droit privé (obligations ; personnes et famille) et comparé (allemand, belge, français et suisse) incluent la recherche fondamentale et certaines dimensions plus pratiques. La polyvalence de ses intérêts s’est matérialisée par des articles de périodiques, contributions à des ouvrages collectifs et monographies sur des sujets variés. De même, elle a donné des conférences dans des cadres professionnel et universitaire, au Québec comme à l’étranger. Titulaire d’un baccalauréat (LL.B., 2001) et d’une maîtrise (LL.M., 2005) de l’Université de Montréal, d’un Master de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (Master 2ème année, 2006), ainsi que d’un doctorat (LL.D., 2011) de l’Université Laval, elle est membre du Barreau du Québec et a été clerc à la Cour d’appel du Québec à Montréal. Elle est chercheuse au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill, membre de l’Association québécoise de droit comparé et Secrétaire générale de l’Association Henri Capitant, section québécoise. Me Lacroix est l'auteure des ouvrages L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile et L'illicéité : Essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel publiés aux Éditions Yvon Blais dans la Collection Minerve.

Josée Aspinall

Josée Aspinall est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit des affaires de l'Université de Montréal. Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a pratiqué au sein d'un grand cabinet avant de se consacrer à l'enseignement. Elle est maintenant chargée de cours à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Montréal et à l’Université de Sherbrooke, où elle enseigne notamment la responsabilité civile, le droit des obligations et la procédure civile. En 2014, 2015 et 2017, elle a reçu la Pomme d’or, un prix décerné par les étudiants de la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa au professeur s'étant le plus démarqué dans son enseignement. En 2016 et en 2017, elle a également été lauréate du Prix André Morel pour l’excellence professorale à l’Université de Montréal.

Montréal, vendredi 6 octobre 2017

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Québec, mardi 24 octobre 2017

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Château Laurier
1220, Place George-V Ouest
Québec (Québec) G1R 5B8

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

495 $ par personne.

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.