Colloque Responsabilité civile, 4e édition

Benoît MoorePrésident d'honneur et modérateur
L'honorable Benoît Moore, juge à la Cour supérieure

Montréal, 9 octobre 2018

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L’article 1480 du Code civil du Québec et son application lors d’une émeute : Montréal (Ville de) c. Lonardi, 2016 QCCA 1022
Frédéric Levesque, Université Laval et Jean-Nicolas Legault-Loiselle, Gagnier Guay Biron (Ville de Montréal)

L’article 1480 C.c.Q. est apparu dans le Code civil du Québec en 1994. Son champ d’application exacte a longtemps fait l’objet de controverses. L’article 1480 C.c.Q. prévoit une responsabilité solidaire en présence d’un fait collectif fautif ou de fautes distinctes ayant causé un même préjudice, lorsque chacune des personnes impliquées est susceptible d’avoir causé le préjudice, sans qu’il soit possible de déterminer laquelle l’a effectivement causé. Après avoir rappelé le contexte historique ayant mené à l’adoption de l’article 1480 et esquissé sa portée réelle, les conférenciers vont s’intéresser à son application en présence d’une émeute, particulièrement celle ayant suivi une victoire des Canadiens de Montréal en avril 2008, à l’aide de la décision Ville de Montréal c. Lonardi (2018 CSC 29), rendue par la Cour suprême en juin 2018.

La responsabilité du constructeur : aspects nouveaux
Jean-Louis Baudouin, Fasken Martineau et Jean-Pierre Casavant, Casavant Mercier

La responsabilité civile du constructeur a connu depuis quelques années des développements intéressants. Certains procès importants comme celui de la pyrrhotite ont permis de remettre en cause certaines règles qui étaient généralement appliquées, notamment celles touchant la fracture juridique entre le contrat d'entreprise et le contrat de vente, lorsque plusieurs intervenants produisent des biens qui, combinés avec d'autres, forment l'immeuble. Après une première partie générale et un tour d'horizon concernant les règles générales de la responsabilité des diverses professions relativement à la construction d'immeuble, l'atelier exposera la jurisprudence récente en la matière et présentera une version critique de celle-ci.

La responsabilité du fabricant et du vendeur : L’ABC après ABB
Patrice Deslauriers, Université de Montréal et Geoffroy Guilbault, Guilbault Légal

Il y a maintenant plus de dix ans, la Cour suprême du Canada rendait une importante décision dans l’affaire ABB Inc. c. Domtar Inc.; décision citée plus de 1000 fois par les tribunaux depuis. Les conférenciers rappelleront les enseignements de la Cour suprême dans cette affaire, mais discuteront plus largement des garanties de qualité et de sécurité dans une analyse comparée du droit civil général avec la Loi sur la protection du consommateur et la Common Law. Une attention particulière sera portée aux clauses exonératoires et aux moyens de défense.

Devoir de la victime de minimiser ou de ne pas aggraver son préjudice : observations sur le domaine et les modalités d’application de l’article 1479 C.c.Q.
Nathalie Vézina, Université de Sherbrooke et Katheryne Desfossés, Cain Lamarre

Le comportement de la victime postérieurement à la survenance du fait dommageable peut amener le tribunal à restreindre la portée de l’indemnisation qui lui sera octroyée. Ce principe est communément désigné comme le devoir de la victime de minimiser son préjudice (ou mitigation of damages en anglais), alors que le législateur a codifié ce principe en faisant référence au devoir de ne pas aggraver le préjudice que la victime pouvait éviter. La présentation cherche à cerner la portée de la règle énoncée à l’article 1479 C.c.Q. – qui vise à la fois le régime contractuel et le régime extracontractuel – au moyen d’illustrations tirées de différents contextes d’application en litige civil et commercial.

Frédéric Levesque

Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Montpellier 1 et de l’Université Laval. Sa thèse s’intéressait à L’obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais – Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l’ensemble des programmes de doctorat de l’Université Laval pour l’année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat - responsabilité civile - exécution et extinction) en plus d’un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).

Admis au Barreau en 2004, Jean-Nicolas Loiselle est avocat au sein du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, division responsabilité. Il consacre la majeure partie de sa pratique aux dossiers relatifs à la responsabilité policière après avoir œuvré dans le domaine du droit du travail et de la discipline policière.

Me Loiselle est également impliqué auprès de la communauté juridique à titre de membre des comités de liaison avec la Cour du Québec, chambre civile et d’agent de liaison avec le Tribunal des droits de la personne du Barreau de Montréal. Il est également président du Syndicat des juristes de la Ville de Montréal.

Jean-Louis Baudouin

Docteur en droit et membre du Barreau du Québec, Jean-Louis Baudouin a été professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, où il a enseigné le droit des obligations, la responsabilité civile, le droit médical et la bioéthique. Nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 1989, il est aujourd’hui associé du cabinet Fasken Martineau. Conférencier recherché et auteur renommé, on lui doit notamment des ouvrages sur le secret professionnel, les obligations, la responsabilité civile, le droit médical et la bioéthique. En 2006, il a fondé la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de la faculté de droit de l’Université de Montréal.

Jean-Pierre Casavant

Jean-Pierre Casavant est un plaideur d'expérience et reconnu en litige civil. Il conseille de nombreux clients en matière de responsabilité, interprétation des contrats, droit des assurances, responsabilité du vendeur et du fabricant, de même qu'en responsabilité professionnelle des courtiers d'assurance, des avocats, des architectes et des ingénieurs. Le nom de Me Casavant était répertorié dès 2001 dans le guide The LEXPERT/The American Lawyer Media Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, dans les domaines de l'assurance commerciale et de la responsabilité du fait des produits. Son nom est aussi cité comme un des avocats les plus reconnus dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT Directory dans les domaines de l'assurance commerciale, de l'assurance de personnes, de la responsabilité du fait des produits et de la responsabilité professionnelle où l'on mentionne qu'il est l'un des « most frequently recommended » et « consistently recommended ». En 2006 et 2007, la publication Chambers Global – The World's Leading Lawyers for Business, qui répertorie les avocats de 160 pays, estimait que Me Casavant était un chef de file dans son domaine, notamment en droit des assurances. Me Casavant a également été nommé « Montreal Insurance Law Lawyer of the year » pour l'année 2012 par l'organisme Best Lawyer.

Patrice Deslauriers

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A) de droit privé de l’Université Panthéon – Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne), est chargé de cours à l’École du Barreau du Québec et a participé en tant que conférencier à plusieurs colloques tant au Québec qu’à l’étranger.

Au plan des publications, Patrice Deslauriers est co-auteur, avec Jean-Louis Baudouin, de la 8e édition du livre « La responsabilité civile » publiée en 2014 aux Éditions Yvon Blais qui comporte maintenant deux volumes, un portant sur les « Principes généraux », l’autre sur la « Responsabilité professionnelle ». Il a de plus rédigé plusieurs articles en responsabilité civile et en assurance. Rédacteur adjoint de la Revue du Barreau canadien, il collabore également à chaque année à la mise à jour du livre « Responsabilité » dans la Collection de droit de l’École du Barreau (Vol. IV).

Finalement, Patrice Deslauriers est avocat-conseil auprès de certains cabinets de Montréal et agit à titre d’expert devant les tribunaux judiciaires ou d’arbitrage, lorsqu’il est question de l’application du droit québécois dans des litiges à l’extérieur du Québec.

Patrice Deslauriers

Me Geoffroy Guilbault a été associé au cabinet Spiegel Sohmer pendant pas moins de 28 ans. Il a récemment décidé de lancer son propre cabinet-boutique pour se concentrer sur sa pratique dans le domaine de la responsabilité médicale et de la responsabilité professionnelle.

En responsabilité médicale, Me Guilbault est associé aux victimes pour lesquelles il a plaidé devant toutes les instances judiciaires québécoises. Il a aussi été conférencier invité dans nombre de groupes de discussion et de conférences sur la responsabilité médicale.

Me Guilbault représente aussi des assureurs, donc la partie défenderesse, notamment dans le cadre de réclamations de victimes dans le domaine de l’aviation, que ce soit quant aux incidents dans les aéroports ou à la suite d’un écrasement d’avion ou d’hélicoptère.

Ce faisant, Me Guilbault est en mesure d’apprécier « les deux côtés de la médaille » en ce qui concerne les questions de responsabilité civile et d’évaluation du préjudice corporel.

Me Guilbault enseigne la responsabilité civile à l’école du Barreau du Québec et est l’un des chroniqueurs attitrés du service de recherche La référence des Éditions Yvon Blais pour les questions de responsabilité médicale et d’évaluation du préjudice corporel.

Me Guilbault est, avec les professeurs Daniel Gardner et Patrice Deslauriers, co-organisateur du colloque sur le préjudice corporel tenu tous les deux ans depuis 2003.

Nathalie Vézina

Nathalie Vézina détient des baccalauréats en droit civil et en common law (B.C.L., LL.B.) de l’Université McGill, un diplôme d’études approfondies de droit privé (D.E.A.) de l’Université Strasbourg III – Robert-Schuman, et un doctorat de droit comparé de l’Université Paris II – Panthéon-Assas. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1989 et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 1992.

Elle enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit de la théorie générale des obligations, de la responsabilité civile, du droit comparé, de la méthodologie juridique et de la pédagogie universitaire. Elle a reçu, en 2006, un prix institutionnel de reconnaissance à la qualité de l’enseignement de l’Université de Sherbrooke.

Elle est l’auteure d’une thèse de doctorat intitulée L'obligation de sécurité. Étude de droit comparé (droits français et québécois), rédigée sous la direction du professeur Denis Mazeaud. Elle a collaboré à la 6e édition de l’ouvrage Les obligations de Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin parue en 2005 est co-auteure de la 7e édition parue en 2013.

Elle est présidente de l’Association québécoise de droit comparé et membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé. Elle a été chercheure invitée à la Faculté de droit de l'Université McGill à différentes reprises. Elle est membre du conseil d’administration du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et du comité scientifique de la Chaire Jean-Louis Baudouin.

Katheryne Desfossés

Katheryne Desfossés est membre du Barreau du Québec depuis 2003. Elle s’est jointe à l’équipe de Cain Lamarre en 2011 après avoir exercé pendant sept ans en litige d’assurance, civil et commercial chez IMK et après avoir été clerc à la Cour canadienne de l’impôt à Ottawa. Depuis le début de sa carrière en pratique privée, elle a travaillé dans le cadre de mandats variés qui l'ont amenée à représenter sa clientèle devant la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême, dans plusieurs domaines du droit civil, plus particulièrement en droit de la construction, en litige, ainsi qu’en responsabilité et droit des assurances.

Katheryne Desfossés enseigne le droit des obligations à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2007 et à l’École du Barreau de Sherbrooke depuis 2009. Elle est également l'auteure d'un fascicule sur l'exécution de l'obligation, de trois volumes sur l'exécution de l'obligation, la transmission et les mutations de l'obligation et l'extinction et la restitution des prestations, de même que des articles sur certaines décisions récentes en droit civil québécois.

Montréal, mardi 9 octobre 2018

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 9 août 2018 : 455 $ par personne
  • Après le 9 août 2018 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.