Colloque Santé et sécurité du travail, 2e édition

Jean-Pierre ArsenaultPrésident d'honneur et modérateur :
Me Jean-Pierre Arsenault, avocat et juge administratif à la retraite

Québec, 11 mai 2017
Montréal, 7 décembre 2017

Inscription en ligne >

8 h 15 à 8 h 45
Inscription et accueil (café et viennoiseries)

8 h 45 à 10 h
La SST à l’ère du télétravail : de la théorie à la pratique
Me Emilia Nyitrai, Le Corre et associés

Compte tenu des obligations générales en matière de SST dévolues à l’employeur et au travailleur, dans quelle mesure le cadre législatif actuel répond-il aux réalités du télétravail ? La position des tribunaux spécialisés a-t-elle évolué au cours des années ? Outre une revue des dispositions législatives pertinentes et de la jurisprudence en la matière, la conférencière proposera des pistes de réflexion pour analyser les défis posés par le télétravail aux pratiques courantes de gestion de la SST.

10 h 00 à 11 h
Le transfert d’imputation sous l’article 326 LATMP : les prestations sont-elles dues en raison d’un accident du travail ou l’employeur est-il obéré injustement ? Les suites de l’affaire Supervac 2000
Me Jean-Sébastien Cloutier, Norton Rose Fulbright

L’affaire Supervac 2000 a fait couler beaucoup d’encre relativement à l’interprétation de l’article 326 LATMP afin de déterminer si les prestations sont imputées ou non en raison d’un accident de travail. À la suite d’une permission de porter la décision en appel, la CNESST a imposé un moratoire du traitement de certaines demandes de transfert d’imputation dans l’attente de la décision de la Cour d’appel. Ayant été aux premières loges du traitement de ce dossier, le conférencier fera un retour sur les conclusions de cette décision et commentera, le cas échéant, celle de la Cour d’appel.

11 h à 11 h 15
Pause santé

11 h 15 à 12 h 30
Quelques questions d'interprétation importantes de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui divisent le Tribunal administratif du travail
Me Frédéric Tremblay, Poudrier Bradet

L’égalité devant la loi est certainement un des principes fondamentaux de notre système juridique. Pourtant, les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs qui s’adressent au Tribunal administratif du travail (T.A.T.) pour faire trancher leur litige mettant en cause la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) sont susceptibles de varier en raison d’interprétations jurisprudentielles souvent contradictoires d’une même disposition de cette loi. Dans un premier temps, le conférencier exposera certaines interprétations contradictoires de dispositions cardinales de la LATMP qui divisent les juges administratifs du T.A.T. Dans un deuxième temps, il abordera les raisons qui expliquent l’existence d’interprétations contradictoires dans la jurisprudence du T.A.T. Enfin, le conférencier procédera à la présentation et à l’évaluation des solutions mises de l’avant par le T.A.T. afin de favoriser la cohérence décisionnelle de ses juges administratifs.

12 h 30 à 13 h 30
Dîner

13 h 30 à 14 h 45
La surveillance et la filature des travailleurs absents à la suite d’un accident de travail : les bonnes pratiques et les pièges à éviter
Me Nicolas Joubert, Lavery

Dans le cadre de cette formation dynamique, le conférencier présentera l’environnement juridique qui encadre les questions sensibles touchant la surveillance et la filature d’employés qui sont absents du travail dans le contexte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Une revue de la jurisprudence récente sur ces questions sera en outre présentée, ce qui permettra de faire le point sur les bonnes pratiques et les pièges à éviter.

14 h 45 à 15 h
Pause santé

15 h à 16 h 15
La notion de négligence grossière et volontaire prévue par la Loi : dans quelles circonstances est-elle acceptée par le TAT ?
Me Joanie Simard, Cain Lamarre

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un régime d’indemnisation des travailleurs sans égard à la faute. Une seule exception y est prévue, soit celle concernant la lésion professionnelle qui découle de la négligence grossière et volontaire d’un travailleur. La conférencière discutera du fardeau de preuve exigé par le Tribunal et des exemples jurisprudentiels où le Tribunal a accepté ou refusé d’appliquer cette notion de négligence grossière et volontaire prévue à l’article 27 LATMP. Elle distinguera également l’application de cette disposition législative dans les cas où une atteinte permanente grave est retenue à l’égard d’un travailleur. De quelle façon cette atteinte permanente grave a-t-elle été circonscrite par le Tribunal ? La conférencière analysera enfin les circonstances dans lesquelles la notion de négligence peut avoir un impact sur une demande de transfert de coûts au sens de la LATMP.

16 h 15
Fin

Président d'honneur et modérateur

Jean-Pierre Arsenault

Licencié en droit de l’Université d’Ottawa, Me Jean-Pierre Arsenault est membre du Barreau du Québec depuis 1972. Il a commencé sa carrière en droit social dans un bureau d’aide juridique (Gaspé) pour ensuite se joindre à un cabinet privé où il a pratiqué divers aspects du droit. De retour au secteur public en 1981, il a assumé diverses responsabilités de direction à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) du Québec jusqu’en 1989. Il s’est alors joint à l’équipe de droit du travail chez Lavery de Billy, ce qui lui a permis de se spécialiser dans les volets juridiques de la santé et sécurité du travail. En 1993, il réintégrait la CSST comme membre du bureau de révision paritaire d’abord, puis directeur du Bureau de révision de Montréal, fonction qu’il a occupée jusqu’en avril 1997 jusqu’à ce qu’il devienne conseiller principal chez AON Martineau Provencher – M.P. Cogesis – maintenant Aon Canada.

En octobre 1997, il est nommé président de la Commission des lésions professionnelles (CLP), poste qu’il a occupé pendant cinq ans, soit du 17 novembre 1997 au 16 novembre 2002. Il a par la suite occupé les fonctions de juge administratif et de juge administratif coordonnateur. Il est à la retraite depuis le 16 mai 2015.

À la fois gestionnaire et avocat, Me Arsenault s’est fait connaître pour son sens de l’innovation et son ouverture aux changements. Dans le secteur privé comme dans le secteur public, il a acquis une vaste expérience dans le développement, l’implantation et l’administration de systèmes de gestion, l’administration générale, le contrôle interne et la gestion du personnel. Sur le plan du bénévolat, il a aussi à son actif plusieurs réalisations importantes, notamment la mise sur pied d’une radio communautaire en Gaspésie – Radio Gaspésie – dont il présidait le conseil d’administration lors de sa mise en ondes en 1978 et la mise en place de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière, où il a occupé la présidence du conseil d’administration de son implantation en 1992 jusqu’en 1997. C’est durant son mandat qu’a été piloté le projet de l’hôpital Pierre-Le Gardeur à Terrebonne.

Conférenciers

Emilia Nyitrai

Diplômée de l’Université de Montréal et admise au Barreau du Québec en 2005, Emilia Nyitrai conseille et représente la clientèle patronale de Le Corre & Associés en matière de santé et sécurité du travail, de lésions professionnelles, de relations individuelles et collectives du travail ainsi que d’accès à l’information. Elle plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du travail et les arbitres de griefs. Au cours de sa pratique, Me Nyitrai a acquis une expertise particulière dans les domaines de la construction, de l’éducation et du secteur préhospitalier d’urgence. Elle agit également comme formatrice et collabore régulièrement aux différentes publications de son cabinet.

Joanie Simard

Joanie Simard exerce en droit du travail et de l’emploi au sein du cabinet Cain Lamarre de Québec. Elle conseille et représente des employeurs, notamment en matière de relations de travail, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel. C’est ainsi que Me Simard assiste sa clientèle sur divers aspects, dont les normes du travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la santé et la sécurité du travail, la négociation, l’interprétation et l’application des conventions collectives ainsi que les droits et libertés de la personne et le droit administratif. Enfin, Me Simard donne des conférences à diverses associations d’employeurs sur différents sujets liés aux relations de travail, aux normes du travail ainsi qu’à la santé et sécurité du travail.

Frédéric Tremblay

Associé au sein du cabinet Poudrier Bradet, Frédéric Tremblay est titulaire d’un baccalauréat en droit ainsi que d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Laval. Il a été admis au Barreau du Québec en 2002. Il pratique principalement en droit du travail et en droit de la santé et de la sécurité au travail. Il est appelé à représenter sa clientèle devant les tribunaux de droit commun ainsi que devant différentes instances spécialisées en matière de droit du travail telles que les tribunaux d’arbitrage et le Tribunal administratif du travail. Membre du comité de liaison du Barreau du Québec avec le Tribunal administratif du travail et du comité organisateur des Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail, Me Tremblay a également été chargé de cours à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal où il a donné le cours Gestion de la santé et de la sécurité du travail. Il est aussi coauteur d’un fascicule portant sur le champ d’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, paru dans l’encyclopédie JurisClasseur en droit de la santé et de la sécurité au travail, publié par les Éditions LexisNexis. De plus, Me Tremblay est le coauteur d’un article paru dans les Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail, « Lorsque le diagnostic initial de la lésion professionnelle évolue, les questions de droit se complexifient », publié en 2015. Enfin, Me Tremblay est souvent invité à donner des conférences sur une grande variété de sujets reliés au droit du travail.

Nicolas-Joubert

Nicolas Joubert est un associé du cabinet d’avocats Lavery à Montréal et fait partie de l’équipe Droit du travail, de l'emploi et de l’immigration depuis 2005. Diplômé en droit civil et en common law de l’université McGill, il conseille et représente des entreprises de toutes tailles en matière de droit du travail et de l’emploi, notamment dans des contextes de relations individuelles et collectives de travail, de terminaisons d’emploi complexes, de santé et de sécurité du travail, de même que dans des dossiers impliquant des allégations de discrimination et de harcèlement. Me Joubert représente régulièrement les clients de Lavery devant les tribunaux civils et administratifs. Il plaide entre autres fréquemment devant le Tribunal administratif du travail (divisions « santé et sécurité du travail » et « relations de travail »), devant la Cour supérieure, de même que devant les tribunaux d’arbitrage de griefs. Il agit également régulièrement à titre de porte-parole patronal dans le cadre de négociation de conventions collectives. Depuis 2005, Me Joubert a notamment représenté avec succès plusieurs employeurs d’envergure qui exercent principalement leurs activités dans les domaines du transport, de la sécurité, du commerce au détail et de l’industrie manufacturière. Il a ainsi développé une expertise particulièrement pointue dans ces secteurs d’activités. Il agit fréquemment à titre de conférencier et de formateur en matière de droit du travail, de l’emploi et de la santé et sécurité du travail. Il est aussi activement impliqué dans divers comités du Conseil du patronat du Québec. Également titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires (spécialisation en finance), Me Joubert participe activement au développement de stratégies d’affaires globales en favorisant une approche proactive et intégrée. Jonglant aisément avec les concepts des deux réalités linguistiques et juridiques canadiennes (droit civil et common law), il s'est vu décerner, pendant ses études, le prix de plaidoirie du Barreau canadien au concours Pierre-Basile-Mignault et a fait partie du meilleur tandem de plaideurs dans le cadre du concours Bar Prize Moot de l’université McGill.

Jean-Sébastien cloutier

Jean-Sébastien Cloutier s’occupe de divers aspects du droit de l’emploi et du travail chez Norton Rose. Il conseille des employeurs sur des questions de relations de travail, en particulier sur le plan collectif et individuel, de même que sur les normes du travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la santé et la sécurité au travail, les droits et libertés de la personne et le droit administratif. Me Cloutier plaide régulièrement devant les tribunaux administratifs ayant compétence en droit de l’emploi et du travail de même que devant les tribunaux civils. Il agit notamment dans certains dossiers de révision judiciaire impliquant la contestation de décisions émanant de tribunaux administratifs. Il pratique également le droit pénal en matière de santé et sécurité au travail.

Québec, jeudi 11 mai 2017

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Château Laurier
1220, Place George-V Ouest
Québec (Québec) G1R 5B8

Montréal, jeudi 7 décembre 2017

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Cette formation est en voie de reconnaissance auprès de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

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Québec, 11 mai 2017

  • 495 $ par personne

Montréal, 7 décembre 2017

  • Jusqu'au 7 octobre 2017 : 455 $ par personne
  • Après le 7 octobre 2017 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.