Notre prochain colloque, organisé par les Éditions Yvon Blais et la Section de droit administratif de l'Association du Barreau canadien – Division Québec, aura lieu le 11 décembre 2008, à Québec.
Droit administratif
Colloque sur l’arrêt Dunsmuir
Des conférenciers chevronnés y traiteront tant de la révision importante du cadre d'analyse en matière de contrôle judiciaire des décisions administratives que du renversement jurisprudentiel que marque cette décision eu égard à l'obligation d'équité procédurale.
Le jeudi 11 décembre 2008
9 h à 17 h
Fairmont Le Château Frontenac
Québec
Membres de l'ABC : 395 $
Non-membres : 445 $
Cliquez ici pour consulter le programme et remplir le formulaire d'inscription, ou communiquez avec nous au 1 800 363-3047.
Une collaboration
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