« Contrat de service » ou « contrat de travail » déguisé ? Comment déterminer le vrai statut du travailleur et, dans le cas d’une relation tripartite, comment identifier le « véritable employeur » ?

Me Mohamed Badreddine, CRHA, Badreddine Avocat

Montréal, 11 avril 2018

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Ces dernières années, le marché du travail a connu une plus grande utilisation des services fournis par des travailleurs autonomes et par l’intermédiaire des agences de placement.

Cependant, des contrats de services mal rédigés, qui ne reflètent pas la réalité au travail, et une mauvaise compréhension des distinctions fondamentales entre le statut de « salarié » et celui de « travailleur autonome » ont entraîné la multiplication de litiges. Dans la même veine, l’utilisation fréquente des services de main-d’œuvre fournis par l’intermédiaire des agences de placement a entraîné la multiplication de litiges quant à l’identité du « véritable employeur ».

L’analyse de la jurisprudence récente sur ces notions permet de dégager les principes généraux applicables, mais rappelle qu’il faut éviter d’appliquer ces principes sans faire une analyse au cas par cas des dossiers.

Ainsi, la formation permettra aux participants de comprendre et appliquer de façon adéquate les concepts juridiques eu égard à :

  • la notion de « salarié » ou de « travailleur autonome » : où en est rendue la jurisprudence et quelles sont les précautions à prendre relativement au choix du statut ?
  • la notion de « véritable employeur » : dans quelles circonstances l’entreprise est-elle à risque et quelles sont les précautions à prendre ?

Mohamed Badreddine, avocat et médiateur accrédité, exerce sa pratique au sein du cabinet Badreddine Avocat qu'il a lui-même fondé. Il cumule plus de 10 ans de pratique en droit du travail et de l’emploi. Celle-ci englobe l’ensemble des aspects de ce domaine, notamment les questions ayant trait à l’interprétation et l’application des conventions collectives, à la préparation des dossiers d’arbitrage de griefs et à la représentation des clients devant divers organismes administratifs tels que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que le Tribunal administratif du travail.

Me Badreddine a aussi développé une expertise dans la pratique du droit de l’immigration, plus particulièrement dans les candidatures des immigrants investisseurs ou entrepreneurs qu’il représente devant les autorités québécoises et canadiennes. Son expertise en droit du travail et de l’emploi lui permet par la suite de conseiller et d’épauler sur cet aspect sa clientèle d’affaires immigrante dans leurs projets, entre autres, de démarrage ou d’acquisition d’entreprise au Québec.

Me Badreddine a donné plus d'une cinquantaine de conférences et rédigé autant d'articles sur divers sujets d'actualité juridique. Il anime fréquemment des groupes de discussions en vue de l'avancement des meilleures pratiques en droit du travail et de l'emploi.

Son parcours universitaire a été marqué de plusieurs distinctions, dont la très prestigieuse Bourse d’excellence de maîtrise en droit décernée par Hydro-Québec. Il a participé à de nombreux programmes d’échange, dont un en France à l’Université Jean-Moulin Lyon III où il a étudié le droit de l’Union européenne, et un autre en Chine à la China University of Political Science and Law, où il a étudié plusieurs facettes du droit chinois.

Me Badreddine a œuvré au sein de plusieurs organismes à but non lucratif, pour lesquels il a contribué à vulgariser et à produire de l’information juridique à l’intention du grand public. Il a aussi effectué un stage auprès des juges de la Cour municipale de Montréal, qu’il a assistés dans la recherche juridique.

Montréal, mercredi 11 avril 2018

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Cette formation est reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 11 février 2018 : 255 $ par personne
  • Après le 11 février 2018 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

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Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.