Convention entre actionnaires I – Les conventions entre actionnaires… unanimes ou non

Marc GuénetteMe Marc Guénette, Thomson Reuters

Montréal, 8 décembre 2017

Inscription en ligne >

Cette formation et la formation Convention entre actionnaires II du 7 février 2018 sont complémentaires. Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.

Les lois sur les sociétés par actions prévoient l’adoption de conventions unanimes des actionnaires (« C.U.A. ») et la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit la possibilité pour les membres d’adopter une convention unanime des membres retirant en tout ou en partie les pouvoirs du conseil d’administration.

Les actionnaires peuvent aussi adopter des conventions régissant leur comportement entre eux.

Cette formation porte sur les dispositions législatives entourant l’existence des C.U.A., les dispositions les plus usuelles des conventions entre actionnaires et leur portée.

Après cette formation, le participant sera en mesure de différencier les deux types de conventions et saura identifier les clauses que l'on retrouve habituellement dans toute convention entre actionnaires en plus de maîtriser les dispositions législatives pertinentes. Ce faisant, il sera en mesure de bien identifier les besoins de ses clients au niveau du contrôle de l'entreprise tout en s'assurant d'adopter un contrat qui reflètera adéquatement la volonté des actionnaires.

Ce cours est une entrée en matière pour le cours Convention entre actionnaires II qui sera donné à l'hiver 2018.

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque et auteur de l’ouvrage Les différentes formes d'entreprises au Canada.

Montréal, vendredi 8 décembre 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation et la formation Convention entre actionnaires II du 7 février 2018 sont complémentaires.
Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.


Convention entre actionnaires I seulement

  • Jusqu'au 8 octobre 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 8 octobre 2017 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.


Convention entre actionnaires I et II

Économisez 15 % en participant aux deux formations.

  • Jusqu'au 7 décembre 2017 : 433,50 $ par personne
  • Après le 7 décembre 2017 : 467,50 $ par personne

Petits-déjeuners inclus. Taxes en sus.

Convention entre actionnaires I seulement

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Convention entre actionnaires I et II

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.