Convention entre actionnaires I – Les conventions entre actionnaires… unanimes ou non

Marc GuénetteMe Marc Guénette, Thomson Reuters

Québec, 22 mai 2018

Inscription en ligne >

Cette formation et la formation Convention entre actionnaires II en après-midi sont complémentaires. Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.

Les lois sur les sociétés par actions prévoient l’adoption de conventions unanimes des actionnaires (« C.U.A. ») et la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit la possibilité pour les membres d’adopter une convention unanime des membres retirant en tout ou en partie les pouvoirs du conseil d’administration.

Les actionnaires peuvent aussi adopter des conventions régissant leur comportement entre eux.

Cette formation porte sur les dispositions législatives entourant l’existence des C.U.A., les dispositions les plus usuelles des conventions entre actionnaires et leur portée.

Après cette formation, le participant sera en mesure de différencier les deux types de conventions et saura identifier les clauses que l'on retrouve habituellement dans toute convention entre actionnaires en plus de maîtriser les dispositions législatives pertinentes. Ce faisant, il sera en mesure de bien identifier les besoins de ses clients au niveau du contrôle de l'entreprise tout en s'assurant d'adopter un contrat qui reflètera adéquatement la volonté des actionnaires.

Ce cours est une entrée en matière pour le cours Convention entre actionnaires II.

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque et auteur de l’ouvrage Les différentes formes d'entreprises au Canada.

Québec, mardi 22 mai 2018

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h
Dîner : 12 h à 13 h 15 (pour les participants de la formation de l'après-midi)

Hôtel Alt Québec
1200, avenue de Germain-des-Prés
Québec (Québec) G1V 3M7

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation et la formation Convention entre actionnaires II en après-midi sont complémentaires.
Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.


Convention entre actionnaires I seulement

275 $ par personne.
Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.


Convention entre actionnaires I et II

Économisez 15 % en participant aux deux formations.

467,50 $ par personne.
Petit-déjeuner et dîner inclus. Taxes en sus.

Convention entre actionnaires I seulement

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Convention entre actionnaires I et II

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Par téléphone : 1 800 363-3047

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