Les lois sur les sociétés par actions prévoient l’adoption de conventions unanimes des actionnaires (« C.U.A. ») et la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit la possibilité pour les membres d’adopter une convention unanime des membres retirant en tout ou en partie les pouvoirs du conseil d’administration.
Les actionnaires peuvent aussi adopter des conventions régissant leur comportement entre eux.
Cette formation porte sur les dispositions législatives entourant l’existence des C.U.A., les dispositions les plus usuelles des conventions entre actionnaires et leur portée.
Après cette formation, le participant sera en mesure de différencier les deux types de conventions et saura identifier les clauses que l'on retrouve habituellement dans toute convention entre actionnaires en plus de maîtriser les dispositions législatives pertinentes. Ce faisant, il sera en mesure de bien identifier les besoins de ses clients au niveau du contrôle de l'entreprise tout en s'assurant d'adopter un contrat qui reflètera adéquatement la volonté des actionnaires.
Ce cours est une entrée en matière pour le cours Convention entre actionnaires II.