Convention entre actionnaires II

Marc GuénetteMe Marc Guénette, Thomson Reuters

Montréal, 7 février 2018

Inscription en ligne >

Cette formation et la formation Convention entre actionnaires I du 8 décembre 2017 sont complémentaires. Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.

Après avoir vu, au cours du volet I, les dispositions législatives entourant l'existence des conventions unanimes des actionnaires, les objectifs poursuivis par les conventions entre actionnaires, les différences entre une convention entre actionnaires et une convention unanime des actionnaires ainsi que les dispositions les plus usuelles des conventions entre actionnaires et leur portée, cette formation porte principalement sur les aspects pratiques entourant l'usage des conventions entre actionnaires.

On y verra des clauses plus spécifiques (telles les clauses d'assurance) adaptées à certains contextes, contextes qui seront également mis en évidence (plusieurs actionnaires, actionnaires minoritaires, employés, etc.). Une formation plus pratique donc que le volet I, tenant pour acquis que les participants au volet II ont suivi le volet I sur les conventions entre actionnaires, ou qu’ils en ont une connaissance équivalente.

Après cette formation, le participant sera en mesure de bien comprendre le but de certaines clauses ainsi que l'application pratique des conventions eu égard au contexte dans lequel évolue la société, du contexte économique des actionnaires, ainsi que les enjeux auxquels ont à faire face les parties impliquées.

Et ce, toujours dans le but de bien identifier les besoins de ses clients au niveau du contrôle de l'entreprise tout en s'assurant d'adopter un contrat qui reflètera adéquatement la volonté des actionnaires.

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque et auteur de l’ouvrage Les différentes formes d'entreprises au Canada.

Montréal, mercredi 7 février 2018

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation et la formation Convention entre actionnaires I du 8 décembre 2017 sont complémentaires.
Un rabais de 15 % est offert aux participants s'inscrivant aux deux formations.


Convention entre actionnaires II seulement

  • Jusqu'au 7 décembre 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 7 décembre 2017 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.


Convention entre actionnaires I et II

Économisez 15 % en participant aux deux formations.

  • Jusqu'au 7 décembre 2017 : 433,50 $ par personne
  • Après le 7 décembre 2017 : 467,50 $ par personne

Petits-déjeuners inclus. Taxes en sus.

Convention entre actionnaires II seulement

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Convention entre actionnaires I et II

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Par téléphone : 1 800 363-3047

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