La convention entre actionnaires dans la petite entreprise : partie II

Jasmin NicolMe Jasmin Nicol, Fortier, D'Amour, Goyette, S.E.N.C.R.L.

Montréal, 28 mars 2018

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Cette formation s’adresse d’abord et avant tout aux professionnels qui désirent approfondir leurs connaissances relativement à l’utilisation des conventions entre actionnaires dans la petite et moyenne entreprise, notamment dans un contexte familial et fiscal de plus en plus complexe. Le conférencier tentera de démystifier la présomption selon laquelle la rédaction d’une convention entre actionnaires est trop complexe pour les généralistes et fournira aux participants, initiés ou non, les outils nécessaires pour rédiger efficacement une convention entre actionnaires tenant compte de la réalité des PME, en particulier les entreprises familiales.

Dans un premier temps, et afin de mettre la table, le conférencier fera un résumé de la conférence intitulée La convention entre actionnaires dans la petite entreprise : un outil sous-utilisé ! dans laquelle le conférencier a exploré sommairement :

  • le contexte général de la PME par rapport à la convention entre actionnaires type ;
  • le contexte fiscal de la convention entre actionnaires ; et
  • certaines solutions à envisager pour mieux accompagner les propriétaires de PME avec des conventions entre actionnaires adaptées.

Dans un deuxième temps, le conférencier explorera le contexte fiscal actuel dont il faut tenir compte dans la mise en œuvre d’une convention entre actionnaires en fonction des annonces faites par le Ministre des Finances Bill Morneau le 18 juillet 2017 (et des annonces subséquentes) relatives notamment :

  • aux possibilités liées au fractionnement de revenu entre les membres de la famille ;
  • à la multiplication de la déduction pour gain en capital ;
  • aux notions de revenus passifs.

Finalement, le conférencier offrira des pistes de solutions que les participants pourront fournir à leurs clients, plus précisément :

  • la fin des dividendes discrétionnaires, ou non… ;
  • l’utilisation d’une fiducie familiale ;
  • le partage inégal des revenus en fonction de l’implication : enchâssement dans la convention entre actionnaires ;
  • la rédaction d’une convention entre actionnaires simplifiée pour des cas spécifiques.

Pour clore la conférence, des modèles de clauses types seront présentés et remis aux participants.

Premier notaire à se joindre au cabinet Fortier, D'Amour, Goyette, S.E.N.C.R.L., Jasmin Nicol fait officiellement partie de l’équipe de droit des affaires depuis avril 2016, après un an et demi d’étroite collaboration avec les avocats de celle-ci. Il a complété sa formation en droit civil ainsi qu’une maîtrise en biotechnologies moléculaires et droit à l'Université de Sherbrooke. Après avoir suivi la formation professionnelle de l'École du Barreau du Québec, il a obtenu avec succès son diplôme en droit notarial de l'Université de Sherbrooke. À son compte depuis octobre 2011, Me Nicol a su orienter sa carrière vers le droit des affaires en se concentrant surtout sur les jeunes entrepreneurs et les PME, ce qui lui permet d'accompagner les gens d'affaires à travers des étapes cruciales, complexes et parfois difficiles de l'évolution de leur entreprise, mais aussi de leur vie personnelle. Grâce à son rôle de notaire-conseil dans une entreprise d’organisation de fusion-acquisition, il a su acquérir des compétences et des connaissances pointues en évaluation, regroupement et transfert d'entreprises, et plus particulièrement de pratiques professionnelles. Passionné de sports d’équipe, dont notamment le soccer et le hockey, Me Nicol adopte une approche où ses clients sont des partenaires de jeu, chacun contribuant à l’atteinte des objectifs fixés d’un commun accord en début de mandat.

Montréal, mercredi 28 mars 2018

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 28 janvier 2018 : 255 $ par personne
  • Après le 28 janvier 2018 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.